[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1474 - 29.04.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1474 du 29.04.2016
1 Procédure
Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ?
3 TVA
‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016
6 Correction des comptes annuels
La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement
8 Moyens de preuve
Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ?
10 Impôts locaux
Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire
• Taxe d’environnement sur les secondes résidences
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016
• Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 novembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 novembre 2015, F.14.0115.N
TVA
• Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016
14 Divers
• Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales
• Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis)
15 Au Moniteur
• 19 au 25 avril 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1474 - 29.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1474 du 29.04.2016
1 Procédure
Notification préalable et TVA : le régime serait-il discriminatoire ?
3 TVA
‘Association de frais’ : du nouveau à partir du 1er juillet 2016
6 Correction des comptes annuels
La notion de ‘décision de gestion’ appliquée strictement
8 Moyens de preuve
Minimum forfaitaire de bénéfices : preuve du caractère ‘arbitraire’ ?
10 Impôts locaux
Taxe sur les secondes résidences à charge du bailleur : parfois discriminatoire
• Taxe d’environnement sur les secondes résidences
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Prime d’une assurance ‘solde restant dû’ : charge professionnelle ? - Gand, 16 février 2016
• Art. 90, 3° CIR 92 - Rentes alimentaires - Gand, 21 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : un autre taux et un autre exercice d’imposition sont possibles - Cass., 26 novembre 2015, F.14.0182.N et Cass., 26 novembre 2015, F.14.0115.N
TVA
• Art. 59 CTVA - Les constatations anonymes ne violent pas le droit à la vie privée - Gand, 9 février 2016
14 Divers
• Divers - Contrôle budgétaire : mesures fiscales
• Région flamande - ‘Immatriculation’ scindée : le nouveau point de vue est applicable à partir du 1er juin 2016
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 (bis)
15 Au Moniteur
• 19 au 25 avril 2016 |
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