| Titre : | Précis de droit administratif belge | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Story-Scientia | | Année de publication : | 1989 | | Importance : | 697 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-643-9375-4 | | Note générale : | Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit administratif - - Belgique | | Index. décimale : | 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires | | Note de contenu : | Table des matières:
Introduction
Chapitre 1: Délimitation du droit administratif
Chapitre 2: Les sources du droit administratif
Livre premier: Les personnes de droit public et le service public
Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public
Chapitre 2: Le service public
Chapitre 3: Centralisation et décentralisation
Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service
Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public
Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services
Livre II: La fonction publique
Chapitre 1: Notions générales
Chapitre 2: La fonction publique et la constitution
Chapitre 3: Le régime disciplinaire
Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état
Livre III: Le régime des biens en droit administratif
Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé
Chapitre 2: L'expropriation
Chapitre 3: La réquisition
Chapitre 4: La voirie
Chapitre 5: Les cours d'eau
Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique
Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme
Livre IV: La décentralisation territoriale
Titre premier: La province
Chapitre 1: Principes généraux
Chapitre 2: Le conseil provincial
Chapitre 3: La députation permanente
Chapitre 4: Le gouverneur provincial
Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant
Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province
Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif
Titre 2: La commune
Chapitre 1: Notions générales
Chapitre 2: Le conseil communal
Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins
Chapitre 4: Le bourgmestre
Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police
Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes
Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles
Chapitre 2: Les dispositions législatives
Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales"
Titre 5: L'aide sociale
Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale
Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale
Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence
Titre 6: Les administrations des cultes reconnus
Titre 7: Les polders et les wateringues
Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état
Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration
Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels
Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs
Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration
Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires
Titre 2: Le conseil d'état
Section 1: Notions générales
Section 2: La section de législation du conseil d'état
Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état
Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation
Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative
Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation
Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état
Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées
Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort
Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux
Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles
Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité
Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles
Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état
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Précis de droit administratif belge [Livres, articles, périodiques] / André Alen, Auteur ; Jean Dujardin, Auteur . - Bruxelles : Story-Scientia, 1989 . - 697 p. ISBN : 978-90-643-9375-4 Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit administratif - - Belgique | | Index. décimale : | 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires | | Note de contenu : | Table des matières:
Introduction
Chapitre 1: Délimitation du droit administratif
Chapitre 2: Les sources du droit administratif
Livre premier: Les personnes de droit public et le service public
Chapitre 1: La personnalité morale. Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public
Chapitre 2: Le service public
Chapitre 3: Centralisation et décentralisation
Chapitre 4: Les diverses formes de décentralisation par service
Chapitre 5: La loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Chapitre 6: Le contrat administratif et la concession de service public
Chapitre 7: Les marchés de travaux, de fournitures ou de services
Livre II: La fonction publique
Chapitre 1: Notions générales
Chapitre 2: La fonction publique et la constitution
Chapitre 3: Le régime disciplinaire
Chapitre 4: Les grandes lignes du statut des agents de l'état
Livre III: Le régime des biens en droit administratif
Chapitre 1: Le domaine public et le domaine privé
Chapitre 2: L'expropriation
Chapitre 3: La réquisition
Chapitre 4: La voirie
Chapitre 5: Les cours d'eau
Chapitre 6: Les servitudes légales d'utilité publique
Chapitre 7: L'aménagement du territoire et l'urbanisme
Livre IV: La décentralisation territoriale
Titre premier: La province
Chapitre 1: Principes généraux
Chapitre 2: Le conseil provincial
Chapitre 3: La députation permanente
Chapitre 4: Le gouverneur provincial
Chapitre 5: Le vice-gouverneur de la Province de Brabant
Chapitre 6: Le greffier provincial et le personnel de la Province
Chapitre 7: Le commissaire d'arrondissement et l'arrondissement administratif
Titre 2: La commune
Chapitre 1: Notions générales
Chapitre 2: Le conseil communal
Chapitre 3: Le collège des bourgmestre et échevins
Chapitre 4: Le bourgmestre
Chapitre 5: Le secrétaire communal. Le receveur communal. Le commissaire de police
Titre 3: Agglomérations et fédérations de communes
Chapitre 1: Les dispositions constitutionnelles
Chapitre 2: Les dispositions législatives
Titre 4: Les associations de communes ou "intercommunales"
Titre 5: L'aide sociale
Chapitre 1: Attributions et organisation des centres publics d'aide sociale
Chapitre 2: Récupération des frais de l'aide sociale
Chapitre 3: Le minimum de moyens d'existence
Titre 6: Les administrations des cultes reconnus
Titre 7: Les polders et les wateringues
Livre 5: La protection administrative et juridictionnelle de l'administré. Le conseil d'état
Titre 1: La protection juridique contre l'action de l'administration
Chapitre 1: Les recours administratifs et les recours juridictionnels
Chapitre 2: L'organisation constitutionnelle de la protection des droits subjectifs
Chapitre 3: La protection de l'administré par le juge ordinaire contre l'action arbitraire de l'administration
Chapitre 4: Le contrôle de l'administration par les juridictions extrajudiciaires
Titre 2: Le conseil d'état
Section 1: Notions générales
Section 2: La section de législation du conseil d'état
Section 3: La compétence de la section d'administration du conseil d'état
Chapitre 1: Le contentieux de l'annulation
Chapitre 2: Le conseil d'état juge de cassation en matière administrative
Chapitre 3: Les conditions de recevabilité du recours en annulation
Chapitre 4: Les effets juridiques des arrêts du conseil d'état
Chapitre 5: Le conseil d'état et les conflits de compétence entre autorités décentralisées
Chapitre 6: Le conseil d'état juge en dernier ressort
Chapitre 7: Le conseil d'état, conseiller juridique du gouvernement national et des exécutifs communautaires régionaux
Chapitre 8: Les compétences du conseil d'état en matière minière. L'entérinement des statuts des unions professionnelles
Chapitre 9: Le conseil d'état et le contentieux de l'indemnité
Chapitre 10: Les conflits d'attributions et les questions préjudicielles
Chapitre 11: La procédure devant la section d'administration du conseil d'état
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