[article]
| Titre : |
L'autorisation de séjour pour raison médicale. [Dossier : La santé des migrants] |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Claire-Marie Lievens, Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 19-20 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L'introduction par l'administration de nouveaux critères dans l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
in Santé conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20
[article] L'autorisation de séjour pour raison médicale. [Dossier : La santé des migrants] [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claire-Marie Lievens, Auteur . - 2020 . - p. 19-20. Langues : Français ( fre) in Santé conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20
| Résumé : |
Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L'introduction par l'administration de nouveaux critères dans l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
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