[article] in Santé conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20 | Titre : | L'autorisation de séjour pour raison médicale. [Dossier : La santé des migrants] | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Claire-Marie Lievens, Auteur | | Année de publication : | 2020 | | Article en page(s) : | p. 19-20 | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L'introduction par l'administration de nouveaux critères dans l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
[article] L'autorisation de séjour pour raison médicale. [Dossier : La santé des migrants] [Livres, articles, périodiques] / Claire-Marie Lievens, Auteur . - 2020 . - p. 19-20. Langues : Français ( fre) in Santé conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20 | Résumé : | Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L'introduction par l'administration de nouveaux critères dans l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
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