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Titre :	La réforme du bail en Région wallonne
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Larcier Légal
Année de publication :	2019
Collection :	Pratiques contractuelles
Importance :	149 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8079-1705-7
Note générale :	Contenu disponible sur les ordinateurs du Campus Guillemins, sur le site stradalex
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bail - - Réforme  Baux - - Réforme  Contrat de location  Contrats de location  Contrats de louage  Wallonie (Belgique)  Belgique (sud)  Région wallonne (Belgique)  Wallonie
Index. décimale :	347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
Résumé :	La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018: un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d'habitation; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes de Code civil, lorsque le bien est destiné à l'habitation; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d'habitation et le bail glissant). Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de "fin de carrière"). Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d'un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.
Note de contenu :	Sommaire: Le nouveau droit du bail d'habitation Introduction: la nouvelle arborescence du droit du bail en Région wallonne Section 1: Champ d'application et force obligatoire des dispositions régissant le bail d'habitation Section 2: Formalisme et preuve du bail Section 3: Communication publique et négociation du bail Section 4: Effets du contrat de bail Section 5: Durée du contrat de bail Section 6: Cession et sous-location du contrat de bail Section 7: Transmission du bien loué Section 8: Extinction du contrat de bail Section 9: Règlement des conflits La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne Introduction Section 1: Champ d'application Section 2: Formalisme et enregistrement Section 3: Durée du contrat de bail Section 4: Obligations des parties Section 5: Entrée en vigueur et dispositions transitoires Les nouvelles formes de bail en Région wallonne: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant Introduction Section 1: Le bail de colocation Section 2: Le bail étudiant Section 3: Le bail glissant Le bail commercial de courte durée Section 1: Champ d'application Section 2: Durée et fin du bail Section 3: Loyer Section 4: Travaux Section 5: Cession, sous-location et aliénation du bien loué Section 6: Procédure Section 7: Modifications apportées à la loi du 30 avril 1951 et entrée en vigueur La réforme du bail à ferme en Région wallonne Introduction Chapitre 1: Les modifications de la législation Chapitre 2: La transmission des données à l'Observatoire foncier Chapitre 3: La limitation des fermages Chapitre 4: Le droit transitoire Chapitre 5: Les dispositions fiscales

La réforme du bail en Région wallonne [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Larcier Légal, 2019 . - 149 p.. - (Pratiques contractuelles) .
ISBN : 978-2-8079-1705-7
Contenu disponible sur les ordinateurs du Campus Guillemins, sur le site stradalex
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Bail - - Réforme  Baux - - Réforme  Contrat de location  Contrats de location  Contrats de louage  Wallonie (Belgique)  Belgique (sud)  Région wallonne (Belgique)  Wallonie
Index. décimale :	347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
Résumé :	La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018: un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d'habitation; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes de Code civil, lorsque le bien est destiné à l'habitation; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d'habitation et le bail glissant). Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de "fin de carrière"). Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d'un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.
Note de contenu :	Sommaire: Le nouveau droit du bail d'habitation Introduction: la nouvelle arborescence du droit du bail en Région wallonne Section 1: Champ d'application et force obligatoire des dispositions régissant le bail d'habitation Section 2: Formalisme et preuve du bail Section 3: Communication publique et négociation du bail Section 4: Effets du contrat de bail Section 5: Durée du contrat de bail Section 6: Cession et sous-location du contrat de bail Section 7: Transmission du bien loué Section 8: Extinction du contrat de bail Section 9: Règlement des conflits La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne Introduction Section 1: Champ d'application Section 2: Formalisme et enregistrement Section 3: Durée du contrat de bail Section 4: Obligations des parties Section 5: Entrée en vigueur et dispositions transitoires Les nouvelles formes de bail en Région wallonne: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant Introduction Section 1: Le bail de colocation Section 2: Le bail étudiant Section 3: Le bail glissant Le bail commercial de courte durée Section 1: Champ d'application Section 2: Durée et fin du bail Section 3: Loyer Section 4: Travaux Section 5: Cession, sous-location et aliénation du bien loué Section 6: Procédure Section 7: Modifications apportées à la loi du 30 avril 1951 et entrée en vigueur La réforme du bail à ferme en Région wallonne Introduction Chapitre 1: Les modifications de la législation Chapitre 2: La transmission des données à l'Observatoire foncier Chapitre 3: La limitation des fermages Chapitre 4: Le droit transitoire Chapitre 5: Les dispositions fiscales