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Auteur Sébastien Bécue
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Faire une suggestion Affiner la rechercheEolien et espèces protégées : l'éclaircie ? / Sébastien Bécue in Le Journal de l'éolien, N°47 (Juillet-Août-Septembre 2022)
[article]
in Le Journal de l'éolien > N°47 (Juillet-Août-Septembre 2022) . - p. 38-39
Titre : Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien Bécue, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Résumé : Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat. [article] Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ? [Livres, articles, périodiques] / Sébastien Bécue, Auteur . - 2022 . - p. 38-39.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'éolien > N°47 (Juillet-Août-Septembre 2022) . - p. 38-39
Résumé : Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat.