Indexation 336.226.12 : Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales
336 Finances. Système bancaire et monétaire. TaxesOuvrages de la bibliothèque en indexation 336.226.12 (20)
Faire une suggestion Affiner la rechercheAcquisition, financement et cessions d'entreprises. / Hugues Lamon
Titre : Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 895 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6761-6 Prix : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008.
Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international.
Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management.
Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage.Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Préface
Avant-propos
Partie I – Critères de décision
Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle
Partie III – Instruments de financement
Partie IV – Allocation du droit des actionnaires
Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale
Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions
Partie VII – Opérations transfrontalières
Partie VIII – Cas pratiques
Index
Bibliographie
Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2015 . - 895 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8044-6761-6 : 171 €
Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008.
Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international.
Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management.
Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage.Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Préface
Avant-propos
Partie I – Critères de décision
Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle
Partie III – Instruments de financement
Partie IV – Allocation du droit des actionnaires
Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale
Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions
Partie VII – Opérations transfrontalières
Partie VIII – Cas pratiques
Index
Bibliographie
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226 .12 LAM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1705 Disponible
Titre : Etablissement de la déclaration I.Soc. Cas pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphane Mercier, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-196-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Un ouvrage conçu de telle manière que le lecteur puisse avoir une idée claire et précise, non seulement des dispositions générales mais aussi des exceptions pratiques. Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés. Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2016 que 2017. Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration. Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference. Note de contenu : Le déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés (cités dans le fichier en annexe).
La table des matières détaillée se trouve en annexe.Etablissement de la déclaration I.Soc. Cas pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphane Mercier, Auteur . - 2016 . - 80 p.
ISBN : 978-2-87435-196-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Un ouvrage conçu de telle manière que le lecteur puisse avoir une idée claire et précise, non seulement des dispositions générales mais aussi des exceptions pratiques. Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés. Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2016 que 2017. Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration. Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference. Note de contenu : Le déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés (cités dans le fichier en annexe).
La table des matières détaillée se trouve en annexe.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226 .12 MER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG2639 Disponible Documents numériques
Cadres non numérotésAdobe Acrobat PDF
Table des matières détailléeAdobe Acrobat PDF
Couverture du livrePortable Network Graphics
Titre : Fiscalité des sociétés belges, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants : Exercice d'imposition 2018. Exercice d'imposition 2019 (réforme de l'impôt des sociétés) Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre-François Coppens, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale Année de publication : 2018 Importance : 558 p. Prix : 55€ Note générale : Index (p.19 à 22). Exercices corrigés. Quiz Langues : Français (fre) Mots-clés : I.Soc -- Actionnaires Dirigeants d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés Réforme fiscale -- Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage intègre l’ensemble des mesures introduites par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés et les autres lois publiées fin de l’année passée Note de contenu : La table des matières est en annexes Fiscalité des sociétés belges, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants : Exercice d'imposition 2018. Exercice d'imposition 2019 (réforme de l'impôt des sociétés) [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre-François Coppens, Auteur . - 3ème édition . - Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale, 2018 . - 558 p.
55€
Index (p.19 à 22). Exercices corrigés. Quiz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : I.Soc -- Actionnaires Dirigeants d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés Réforme fiscale -- Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage intègre l’ensemble des mesures introduites par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés et les autres lois publiées fin de l’année passée Note de contenu : La table des matières est en annexes Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226 .12 COP 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5292 Disponible Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Table des matières (suite et fin)Adobe Acrobat PDF
Titre : Guide fiscal du contribuable Sociétés. Impôts 2025. Revenus 2024 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : UNSP Finances (Organisation Nationale des Services Publics) (Bruxelles), Directeur de la recherche Mention d'édition : 30e édition Editeur : Guide fiscal du contribuable Année de publication : 2025 Importance : 231 p. Note générale : Mise à jour du 12 mai 2025.
En annexe : formulaire vierge "Déclaration à l'impôt des sociétés. Exercice d'imposition 2025 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2024 ou en 2025 avant le 31 décembre)Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration fiscale -- I. Soc. I. SOC Impôt des sociétés -- Déclaration fiscale Impôt des sociétés Guide fiscal du contribuable Revenus 2024 Immobilisations acquises Multinationales Groupes d'entreprises Impôt minimum Crédits d'impôt Train Mobilité Formulaire vierge Modèle Jurisprudence Doctrine Base légale Commentaires Législation Rubriques Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Guide annuel pour la déclaration fiscale des Sociétés rédigé par des agents de l'Administration experts en fiscalité.
Chaque rubrique est commentée ainsi :
- Description de la rubrique
- Bibliographie
- Base légale
- Commentaires administratifs
- Questions parlementaires
- Jurisprudence
- DoctrineNote de contenu : Relevé des références relatives à l'impôt des sociétés (Bases légales, Doctrine, Questions parlementaires, Décisions anticipées, Commentaires administratifs et jurisprudence).
Synthèse des informations les plus récentes.
Nouveautés :
- Crédit d'impôt temporaire au bénéfice des éditeurs. Nouveaux codes (1253 et 1951)
- Crédit d'impôt pour abonnement de train (mobilité). Nouveaux codes (1254 et 1953)
- Déduction pour investissement. Taux applicables aux immobilisations acquises ou constituées à partir du 1er janvier 2025
- Impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
En ligne : http://www.taxonweb.be Guide fiscal du contribuable Sociétés. Impôts 2025. Revenus 2024 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / UNSP Finances (Organisation Nationale des Services Publics) (Bruxelles), Directeur de la recherche . - 30e édition . - Guide fiscal du contribuable, 2025 . - 231 p.
Mise à jour du 12 mai 2025.
En annexe : formulaire vierge "Déclaration à l'impôt des sociétés. Exercice d'imposition 2025 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2024 ou en 2025 avant le 31 décembre)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déclaration fiscale -- I. Soc. I. SOC Impôt des sociétés -- Déclaration fiscale Impôt des sociétés Guide fiscal du contribuable Revenus 2024 Immobilisations acquises Multinationales Groupes d'entreprises Impôt minimum Crédits d'impôt Train Mobilité Formulaire vierge Modèle Jurisprudence Doctrine Base légale Commentaires Législation Rubriques Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Guide annuel pour la déclaration fiscale des Sociétés rédigé par des agents de l'Administration experts en fiscalité.
Chaque rubrique est commentée ainsi :
- Description de la rubrique
- Bibliographie
- Base légale
- Commentaires administratifs
- Questions parlementaires
- Jurisprudence
- DoctrineNote de contenu : Relevé des références relatives à l'impôt des sociétés (Bases légales, Doctrine, Questions parlementaires, Décisions anticipées, Commentaires administratifs et jurisprudence).
Synthèse des informations les plus récentes.
Nouveautés :
- Crédit d'impôt temporaire au bénéfice des éditeurs. Nouveaux codes (1253 et 1951)
- Crédit d'impôt pour abonnement de train (mobilité). Nouveaux codes (1254 et 1953)
- Déduction pour investissement. Taux applicables aux immobilisations acquises ou constituées à partir du 1er janvier 2025
- Impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
En ligne : http://www.taxonweb.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226.12 UNS 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau CG9362 Disponible
Titre : Guide fiscal du contribuable Sociétés. Impôts 2026. Revenus 2025 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : UNSP Finances (Organisation Nationale des Services Publics) (Bruxelles), Directeur de la recherche Mention d'édition : 30e édition Editeur : Guide fiscal du contribuable Année de publication : 2026 Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9603374-7-1 Note générale : En annexe : formulaire vierge "Déclaration à l'impôt des sociétés. Exercice d'imposition 2026 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2025 ou en 2026 avant le 31 décembre) Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration fiscale -- I. Soc. ISOC Impôt des sociétés -- Déclaration fiscale Impôt des sociétés Guide fiscal du contribuable Revenus 2025 Immobilisations acquises Multinationales Groupes d'entreprises Impôt minimum Crédits d'impôt Train Mobilité Formulaire vierge Modèle Jurisprudence Doctrine Base légale Commentaires Législation Rubriques Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Guide annuel pour la déclaration fiscale des Sociétés rédigé par des agents de l'Administration experts en fiscalité.
Chaque rubrique est commentée ainsi :
- Description de la rubrique
- Bibliographie
- Base légale
- Commentaires administratifs
- Décisions anticipées
- Questions parlementaires
- Jurisprudence
- DoctrineEn ligne : http://www.taxonweb.be Guide fiscal du contribuable Sociétés. Impôts 2026. Revenus 2025 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / UNSP Finances (Organisation Nationale des Services Publics) (Bruxelles), Directeur de la recherche . - 30e édition . - Guide fiscal du contribuable, 2026 . - 231 p.
ISBN : 978-2-9603374-7-1
En annexe : formulaire vierge "Déclaration à l'impôt des sociétés. Exercice d'imposition 2026 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2025 ou en 2026 avant le 31 décembre)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déclaration fiscale -- I. Soc. ISOC Impôt des sociétés -- Déclaration fiscale Impôt des sociétés Guide fiscal du contribuable Revenus 2025 Immobilisations acquises Multinationales Groupes d'entreprises Impôt minimum Crédits d'impôt Train Mobilité Formulaire vierge Modèle Jurisprudence Doctrine Base légale Commentaires Législation Rubriques Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Guide annuel pour la déclaration fiscale des Sociétés rédigé par des agents de l'Administration experts en fiscalité.
Chaque rubrique est commentée ainsi :
- Description de la rubrique
- Bibliographie
- Base légale
- Commentaires administratifs
- Décisions anticipées
- Questions parlementaires
- Jurisprudence
- DoctrineEn ligne : http://www.taxonweb.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226 .12 UNS 2026 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau CG9600 Exclu du prêt 336 .226 .12 UNS 2026 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9613 Disponible Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
