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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1475

Mention de date : 13.05.2016
Paru le : 06/05/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1475 - 13.05.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1475 du 13.05.2016

1 Economie collaborative
Revenus découlant de ‘l’économie collaborative’ : taux (net) de 10 %
• Les autres dispositions fiscales du projet de loi-programme

4 Déclaration
Fiscalité des immeubles pour l’ex. d’imp. 2016 : un guide dans le dédale

9 Douane
Le nouveau code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2016
• Représentation en douane

13 PME
Une société faisant partie d’un consortium peut-elle être une microsociété ?

EN BREF
15 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Salaire du fils du dirigeant : déductible dans le chef de qui ? - Cass., 7 avril 2016

TVA
• Art. 2 CTVA - TVA sur cotisations versées à une ASBL : une ‘question de droit’ - Cass., 7 avril 2016
• Divers - L’acquiescement requiert en tout cas un ‘pouvoir spécial’ de l’avocat - Cass., 7 avril 2016

17 Décisions administratives
• TVA. Pouvoirs publics
• Région flamande. Donation. Clause de retour optionnel

17 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour charge d’enfant. Conjoint bénéficiant de revenus étrangers exonérés

18 Divers
• Impôt des sociétés - Délai de déclaration en cas d’exercice comptable ‘à cheval’ : tolérance

18 Au Moniteur
• 26 avril au 3 mai 2016

19 Indice
• avril 2016

19 Journal officiel de l’UE