[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1475 - 13.05.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1475 du 13.05.2016
1 Economie collaborative
Revenus découlant de ‘l’économie collaborative’ : taux (net) de 10 %
• Les autres dispositions fiscales du projet de loi-programme
4 Déclaration
Fiscalité des immeubles pour l’ex. d’imp. 2016 : un guide dans le dédale
9 Douane
Le nouveau code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2016
• Représentation en douane
13 PME
Une société faisant partie d’un consortium peut-elle être une microsociété ?
EN BREF
15 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Salaire du fils du dirigeant : déductible dans le chef de qui ? - Cass., 7 avril 2016
TVA
• Art. 2 CTVA - TVA sur cotisations versées à une ASBL : une ‘question de droit’ - Cass., 7 avril 2016
• Divers - L’acquiescement requiert en tout cas un ‘pouvoir spécial’ de l’avocat - Cass., 7 avril 2016
17 Décisions administratives
• TVA. Pouvoirs publics
• Région flamande. Donation. Clause de retour optionnel
17 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour charge d’enfant. Conjoint bénéficiant de revenus étrangers exonérés
18 Divers
• Impôt des sociétés - Délai de déclaration en cas d’exercice comptable ‘à cheval’ : tolérance
18 Au Moniteur
• 26 avril au 3 mai 2016
19 Indice
• avril 2016
19 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1475 - 13.05.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1475 du 13.05.2016
1 Economie collaborative
Revenus découlant de ‘l’économie collaborative’ : taux (net) de 10 %
• Les autres dispositions fiscales du projet de loi-programme
4 Déclaration
Fiscalité des immeubles pour l’ex. d’imp. 2016 : un guide dans le dédale
9 Douane
Le nouveau code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2016
• Représentation en douane
13 PME
Une société faisant partie d’un consortium peut-elle être une microsociété ?
EN BREF
15 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Salaire du fils du dirigeant : déductible dans le chef de qui ? - Cass., 7 avril 2016
TVA
• Art. 2 CTVA - TVA sur cotisations versées à une ASBL : une ‘question de droit’ - Cass., 7 avril 2016
• Divers - L’acquiescement requiert en tout cas un ‘pouvoir spécial’ de l’avocat - Cass., 7 avril 2016
17 Décisions administratives
• TVA. Pouvoirs publics
• Région flamande. Donation. Clause de retour optionnel
17 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour charge d’enfant. Conjoint bénéficiant de revenus étrangers exonérés
18 Divers
• Impôt des sociétés - Délai de déclaration en cas d’exercice comptable ‘à cheval’ : tolérance
18 Au Moniteur
• 26 avril au 3 mai 2016
19 Indice
• avril 2016
19 Journal officiel de l’UE |
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