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Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA / François Coutureau 

Public ISBD Titre : Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les manuels pratiques Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0385-3 Prix : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 270 p. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-8072-0385-3 : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts

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Répertoire pratique du droit belge. Législation, Doctrine, Jurisprudence. Immobilier et TVA / Yaël Spiegl ; Benoît Pernet ; Charlotte T'Sjoen ; Lionel Wellekens 

Public ISBD Titre de série : Répertoire pratique du droit belge. Législation, Doctrine, Jurisprudence Titre : Immobilier et TVA Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Yaël Spiegl, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur ; Lionel Wellekens, Auteur ; François Coutureau, Préfacier, etc. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit fiscal Importance : 499p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2340-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA  Immobilier  Régime TVA  Opérations immobilières  Optimisation  Cursus Comptabilité  Nouveautés 2023-2024 Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récupérer la TVA grevant ses frais. Ces exceptions à la taxation connaissent parfois elles-mêmes des exceptions, comme le cas de la mise à disposition d’une chambre d’hôtel qui échappe à l’exemption de principe applicable aux locations immobilières.Par dérogation au principe qui veut que les assujettis n’aient pas le choix du régime TVA applicable à leurs opérations, la matière immobilière connaît plusieurs cas de taxation optionnelle, comme la vente d’un immeuble neuf par un vendeur qui n’a pas la qualité de constructeur professionnel ou de la location immobilière professionnelle. La complexité est de mise également en matière de taux qui diffèrent – parfois pour des opérations identiques – en fonction de l’affectation d’un bâtiment, de sa destination ou encore de la qualité de son acquéreur ou de son locataire.Enfin, c’est un secteur auquel la législation TVA impose des obligations et règles spécifiques, comme celle du cocontractant en matière de travaux immobiliers, visant à limiter les risques de fraude. Promoteurs, entrepreneurs et investisseurs le savent, la TVA a un impact direct sur le coût et donc sur la rentabilité d’un projet. En connaître les règles est primordial. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridiques, comptables et financiers de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser le traitement TVA de leurs opérations immobilières. Note de contenu : Voir la table des matières en annexe Répertoire pratique du droit belge. Législation, Doctrine, Jurisprudence. Immobilier et TVA [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Yaël Spiegl, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur ; Lionel Wellekens, Auteur ; François Coutureau, Préfacier, etc. . - [Bruxelles] : Larcier, 2023 . - 499p.. - (Droit fiscal) . ISBN : 978-2-8079-2340-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA  Immobilier  Régime TVA  Opérations immobilières  Optimisation  Cursus Comptabilité  Nouveautés 2023-2024 Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récupérer la TVA grevant ses frais. Ces exceptions à la taxation connaissent parfois elles-mêmes des exceptions, comme le cas de la mise à disposition d’une chambre d’hôtel qui échappe à l’exemption de principe applicable aux locations immobilières.Par dérogation au principe qui veut que les assujettis n’aient pas le choix du régime TVA applicable à leurs opérations, la matière immobilière connaît plusieurs cas de taxation optionnelle, comme la vente d’un immeuble neuf par un vendeur qui n’a pas la qualité de constructeur professionnel ou de la location immobilière professionnelle. La complexité est de mise également en matière de taux qui diffèrent – parfois pour des opérations identiques – en fonction de l’affectation d’un bâtiment, de sa destination ou encore de la qualité de son acquéreur ou de son locataire.Enfin, c’est un secteur auquel la législation TVA impose des obligations et règles spécifiques, comme celle du cocontractant en matière de travaux immobiliers, visant à limiter les risques de fraude. Promoteurs, entrepreneurs et investisseurs le savent, la TVA a un impact direct sur le coût et donc sur la rentabilité d’un projet. En connaître les règles est primordial. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridiques, comptables et financiers de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser le traitement TVA de leurs opérations immobilières. Note de contenu : Voir la table des matières en annexe

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