[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6620 - 31 octobre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6620 - 2015/34 - 31/10/2015
DOCTRINE
p. 717
La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses
de non-concurrence
Stéphanie Lagasse
p. 722
La validité de la clause de non-concurrence
applicable pendant l’exécution du contrat de franchise
Pierre Demolin & Clément Dekemexhe
JURISPRUDENCE
p. 727
Cass. ( 1re ch. ), 25 juin 2015
Liberté de commerce et d’industrie. – Ordre public. – Limitation. – Clause de non-concurrence. – Restriction excessive. – Pouvoirs du juge. – Annulation partielle.
p. 734
Cass. ( 1re ch. ), 23 janvier 2015
Liberté de commerce et d’industrie. – Ordre public. – Limitation. – Clause de non-concurrence. – Limitation déraisonnable. – Pouvoirs du juge.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 735
La vie du palais
p. 735
Échos
Bibliographie
p. 735
Liber amicorum Vassilios Skouris - La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015)
p. 736
Dates retenues
p. 736
Échos
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6620 - 31 octobre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6620 - 2015/34 - 31/10/2015
DOCTRINE
p. 717
La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses
de non-concurrence
Stéphanie Lagasse
p. 722
La validité de la clause de non-concurrence
applicable pendant l’exécution du contrat de franchise
Pierre Demolin & Clément Dekemexhe
JURISPRUDENCE
p. 727
Cass. ( 1re ch. ), 25 juin 2015
Liberté de commerce et d’industrie. – Ordre public. – Limitation. – Clause de non-concurrence. – Restriction excessive. – Pouvoirs du juge. – Annulation partielle.
p. 734
Cass. ( 1re ch. ), 23 janvier 2015
Liberté de commerce et d’industrie. – Ordre public. – Limitation. – Clause de non-concurrence. – Limitation déraisonnable. – Pouvoirs du juge.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 735
La vie du palais
p. 735
Échos
Bibliographie
p. 735
Liber amicorum Vassilios Skouris - La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015)
p. 736
Dates retenues
p. 736
Échos
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