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Dérogation "Espèces protégées", quelle doctrine ? / Diane Mouratoglou in Le Journal de l'éolien, N°49 (Janvier-Février-Mars 2023)

Public ISBD [article]  in Le Journal de l'éolien > N°49 (Janvier-Février-Mars 2023) . - p. 36-39 Titre : Dérogation "Espèces protégées", quelle doctrine ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Diane Mouratoglou, Auteur ; Paul Elfassi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Résumé : Dans quels cas une demande de dérogation "Espèces protégées" est-elle requise ? Le Conseil d'Etat s'est prononcé en décembre dernier sur le sujet. Précisions et points de vigilance pratiques. [article] Dérogation "Espèces protégées", quelle doctrine ? [Livres, articles, périodiques] / Diane Mouratoglou, Auteur ; Paul Elfassi, Auteur . - 2023 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'éolien > N°49 (Janvier-Février-Mars 2023) . - p. 36-39 Résumé : Dans quels cas une demande de dérogation "Espèces protégées" est-elle requise ? Le Conseil d'Etat s'est prononcé en décembre dernier sur le sujet. Précisions et points de vigilance pratiques.