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Une législation d'exception : Le droit de la peur / Caroline Callard in L'Histoire, N° 509-510 (Juillet-Août 2023)

Public ISBD [article]  in L'Histoire > N° 509-510 (Juillet-Août 2023) . - p. 86-87 Titre : Une législation d'exception : Le droit de la peur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Callard, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 86-87 Langues : Français (fre) Mots-clés : peste  législation  travail  loyer  peur Note de contenu : A-t-on le droit de ne plus aller travailler ? Peut-on cesser de payer son loyer ? La simple crainte de la maladie justifie-t-elle la fuite ? Autant de questions auxquelles les juristes du XVIe siècle ont été confrontés. Par son ampleur, la Grande Peste du XIVe siècle a ébranlé jusqu'aux fondements de l'organisation des sociétés médiévales. Une législation d'exception fut mise en place pour définir les conditions juridiques des confinements et autres mesures d'urgence prises par les autorités civiles. Mais l'épidémie eut aussi des conséquences sur les actes du droit privé : l'incertitude qui pesait sur l'existence des individus invalidait leur capacité à nouer des contrats les engageant dans le temps. Près de deux siècles après, et alors que la peste est encore présente en Europe, Gianfrancesco Sannazari della Ripa, professeur venu de Pavie enseigner le droit civil en Avignon, propose une synthèse des expérimentations menées. En mars 1520, alors que l'épidémie se répandait dans le Comtat Venaissin, son université a suspendu les cours et s'est transportée à Noves. Ripa a trouvé refuge à Mazan. C'est le fruit de cette expérience amère et le repos forcé où il se trouve qui le poussent à envisag ... [article] Une législation d'exception : Le droit de la peur [Livres, articles, périodiques] / Caroline Callard, Auteur . - 2023 . - p. 86-87. Langues : Français (fre) in L'Histoire > N° 509-510 (Juillet-Août 2023) . - p. 86-87 Mots-clés : peste  législation  travail  loyer  peur Note de contenu : A-t-on le droit de ne plus aller travailler ? Peut-on cesser de payer son loyer ? La simple crainte de la maladie justifie-t-elle la fuite ? Autant de questions auxquelles les juristes du XVIe siècle ont été confrontés. Par son ampleur, la Grande Peste du XIVe siècle a ébranlé jusqu'aux fondements de l'organisation des sociétés médiévales. Une législation d'exception fut mise en place pour définir les conditions juridiques des confinements et autres mesures d'urgence prises par les autorités civiles. Mais l'épidémie eut aussi des conséquences sur les actes du droit privé : l'incertitude qui pesait sur l'existence des individus invalidait leur capacité à nouer des contrats les engageant dans le temps. Près de deux siècles après, et alors que la peste est encore présente en Europe, Gianfrancesco Sannazari della Ripa, professeur venu de Pavie enseigner le droit civil en Avignon, propose une synthèse des expérimentations menées. En mars 1520, alors que l'épidémie se répandait dans le Comtat Venaissin, son université a suspendu les cours et s'est transportée à Noves. Ripa a trouvé refuge à Mazan. C'est le fruit de cette expérience amère et le repos forcé où il se trouve qui le poussent à envisag ...