[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 37 - 13 novembre 2015 - Droit pénal : Droit pénal | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | 1 TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/37 - 13/11/2015
2 Jurisprudence – Droit pénal
p.1740
Cour de cassation (2e chambre), 10 juin 2015
I. Responsabilité - Généralités – Exécution d'un contrat – Commission d'une infraction – Application de la loi pénale.
II. Responsabilité - Généralités – Concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Jugements et arrêts - Forme – Motivation – Constatation d'une faute extracontractuelle – Constatation d'une faute contractuelle (non) – Examen des clauses du contrat (non).
.
p.1742
Cour d'appel Mons (3e chambre), 3 juin 2013
I. Infractions diverses – Prise d'intérêt – Notion – Ratio legis.
II. Infraction - Complicité et corréité – Participation punissable – Prise d'intérêt.
.
p.1745
Cour d'appel Mons (4e chambre), 30 janvier 2014
I. Infractions diverses – Prise d'intérêt – Notion – Simple possibilité de préjudice – Simple possibilité de favoriser son intérêt – Avantage purement moral.
II. Corruption – Trafic d'influence – Notion – Influence réelle ou supposée.
.
p.1749
Cour d'appel Mons (16e chambre), 8 mai 2014
Référé - Compétence – Infraction - Peine – Exécution des peines – Atteinte à un droit subjectif – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants.
p.1755
Cour d'appel Liège (18e chambre), 5 mars 2015
Infractions diverses – Prise d'intérêt – Simple possibilité de favoriser son intérêt personnel – Notion – Élément moral – Éléments constitutifs – Préjudice possible.
p.1761
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre J), 2 septembre 2015
I. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Situation de vulnérabilité – Personnes protégées – Mise à disposition sans contrepartie financière.
II. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Dignité humaine – Droit à un logement décent – Autonomie à l'égard des législations régionales en matière de logement – Caractère indigne d'un logement – Exigence d'un arrêté d'inhabitabilité (non).
III. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Profit anormal – Notion.
IV. Infraction - Personnes morales – Abus de son cadre juridique ou matériel – Simple instrument d'une personne physique – Responsabilité pénale (non).
V. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Loyer excessif – Espace de vie donné en location conforme à la dignité humaine – Infraction (non).
VI. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Circonstance aggravante – Caractère habituel – Exigence d'une intervention habituelle de l'agent (non).
VII. Association de malfaiteurs – Notion – Élément moral – Volonté délibérée d'être membre d'un tel groupement (oui) – Intention de commettre une infraction dans le cadre de cette association (non). .
VIII. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Amende multipliée par le nombre de victimes – Victime – Notion.
IX. Infraction - Généralités – Délit collectif – Multiplication de l'amende par le nombre de victimes concernées. .
X. Infraction - Peine – Marchand de sommeil – Confiscation spéciale – Instrument de l'infraction – Confiscation d'un immeuble – Caractère obligatoire – Droits des tiers de bonne foi – Formalités légales. .
XI. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Confiscation spéciale – Confiscation d'un immeuble ou de sa contre-valeur – Confiscation de la contre-valeur d'un immeuble – Caractère facultatif.
XII. Droits de l'homme - Procès équitable – Assistance d'un avocat aux frais de l'État – Critères – Personne morale poursuivie.
XIII. Aide juridique – Honoraires du mandataire ad hoc et du conseil d'une personne morale poursuivie – Questions préjudicielles.
.
p.1780
Tribunal correctionnel Liège (chambre des vacations), 2 septembre 2015
Infraction - Complicité et corréité – Circonstance aggravante – Participation punissable – Conditions.
3 Sommaires
p.1782
Cour d'appel Mons (4e chambre), 12 mars 2015
I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Cumul de fonctions – Substitut puis juge d'instruction.
II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Audition vidéo-filmée – Réquisition – Acte de poursuite. .
.
p.1782
Cour d'appel Mons (4e chambre), 19 mars 2015
Infraction - Causes de justification et d'excuse – Légitime défense – Proportionnalité.
4 Bibliographie
p.1783
Paiement, insolvabilité et réorganisation
Alain Zenner
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry37 - 13 novembre 2015 - Droit pénal : Droit pénal [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | 1 TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/37 - 13/11/2015
2 Jurisprudence – Droit pénal
p.1740
Cour de cassation (2e chambre), 10 juin 2015
I. Responsabilité - Généralités – Exécution d'un contrat – Commission d'une infraction – Application de la loi pénale.
II. Responsabilité - Généralités – Concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Jugements et arrêts - Forme – Motivation – Constatation d'une faute extracontractuelle – Constatation d'une faute contractuelle (non) – Examen des clauses du contrat (non).
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p.1742
Cour d'appel Mons (3e chambre), 3 juin 2013
I. Infractions diverses – Prise d'intérêt – Notion – Ratio legis.
II. Infraction - Complicité et corréité – Participation punissable – Prise d'intérêt.
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p.1745
Cour d'appel Mons (4e chambre), 30 janvier 2014
I. Infractions diverses – Prise d'intérêt – Notion – Simple possibilité de préjudice – Simple possibilité de favoriser son intérêt – Avantage purement moral.
II. Corruption – Trafic d'influence – Notion – Influence réelle ou supposée.
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p.1749
Cour d'appel Mons (16e chambre), 8 mai 2014
Référé - Compétence – Infraction - Peine – Exécution des peines – Atteinte à un droit subjectif – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants.
p.1755
Cour d'appel Liège (18e chambre), 5 mars 2015
Infractions diverses – Prise d'intérêt – Simple possibilité de favoriser son intérêt personnel – Notion – Élément moral – Éléments constitutifs – Préjudice possible.
p.1761
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre J), 2 septembre 2015
I. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Situation de vulnérabilité – Personnes protégées – Mise à disposition sans contrepartie financière.
II. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Dignité humaine – Droit à un logement décent – Autonomie à l'égard des législations régionales en matière de logement – Caractère indigne d'un logement – Exigence d'un arrêté d'inhabitabilité (non).
III. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Profit anormal – Notion.
IV. Infraction - Personnes morales – Abus de son cadre juridique ou matériel – Simple instrument d'une personne physique – Responsabilité pénale (non).
V. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Loyer excessif – Espace de vie donné en location conforme à la dignité humaine – Infraction (non).
VI. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Circonstance aggravante – Caractère habituel – Exigence d'une intervention habituelle de l'agent (non).
VII. Association de malfaiteurs – Notion – Élément moral – Volonté délibérée d'être membre d'un tel groupement (oui) – Intention de commettre une infraction dans le cadre de cette association (non). .
VIII. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Amende multipliée par le nombre de victimes – Victime – Notion.
IX. Infraction - Généralités – Délit collectif – Multiplication de l'amende par le nombre de victimes concernées. .
X. Infraction - Peine – Marchand de sommeil – Confiscation spéciale – Instrument de l'infraction – Confiscation d'un immeuble – Caractère obligatoire – Droits des tiers de bonne foi – Formalités légales. .
XI. Infractions diverses – Marchand de sommeil – Confiscation spéciale – Confiscation d'un immeuble ou de sa contre-valeur – Confiscation de la contre-valeur d'un immeuble – Caractère facultatif.
XII. Droits de l'homme - Procès équitable – Assistance d'un avocat aux frais de l'État – Critères – Personne morale poursuivie.
XIII. Aide juridique – Honoraires du mandataire ad hoc et du conseil d'une personne morale poursuivie – Questions préjudicielles.
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p.1780
Tribunal correctionnel Liège (chambre des vacations), 2 septembre 2015
Infraction - Complicité et corréité – Circonstance aggravante – Participation punissable – Conditions.
3 Sommaires
p.1782
Cour d'appel Mons (4e chambre), 12 mars 2015
I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Cumul de fonctions – Substitut puis juge d'instruction.
II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Audition vidéo-filmée – Réquisition – Acte de poursuite. .
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p.1782
Cour d'appel Mons (4e chambre), 19 mars 2015
Infraction - Causes de justification et d'excuse – Légitime défense – Proportionnalité.
4 Bibliographie
p.1783
Paiement, insolvabilité et réorganisation
Alain Zenner
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