| Titre : |
Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Pierre Demolin ; Martha Weser |
| Editeur : |
Mechelen : Kluwer |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Pratique du droit num. 27 |
| Importance : |
XIV, 450 p. |
| Présentation : |
illustrations |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-8670-165-0 |
| Mots-clés : |
Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation |
| Index. décimale : |
368.022 Contrat d'assurance en général |
| Résumé : |
Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. |
Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - ( Pratique du droit; 27) . ISBN : 978-90-8670-165-0
| Mots-clés : |
Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation |
| Index. décimale : |
368.022 Contrat d'assurance en général |
| Résumé : |
Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. |
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