[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 22 - 27 mai 2016 - Secret professionnel | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire :
La liberté d'expression de l'avocat
p. 361 T. Bontinck
C.J.U.E. (10e ch.), 28/04/2016 — Coopération judiciaire en matière civile et commerciale – Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires – Règlement (CE) no 1393/2007 – ...
p. 368 Cour de Justice 28/04/16 I. Bambust
Coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, Règlement (CE) no 1393/2007, Article 8, Absence de traduction de l'acte, Refus de réception de l'acte, Connaissances linguistiques du destinataire de l'acte, Contrôle par le juge saisi dans l'État membre d'origine
L'affaire Alta Realitat : une réalité linguistique perdue
p. 371 I. Bambust
Cass. (1re ch.), 19/06/2015 — Acquiescement – Caractère conditionnel – Conditions – Appel incident
p. 372 Cour de Cassation 19/06/15 J-S- Lenaerts
Acquiescement, Caractère conditionnel, Conditions, Appel incident
Acquiescement et appel incident
p. 373 J-S- Lenaerts
Liège (3e ch. a), 01/03/2016 — Droit judiciaire – Mise en état – Conclusions additionnelles (de synthèse) précédées de conclusions principales inexistantes – Écartement (non, sauf abus de droit)
p. 373 Liège Cour d'Appel 01/03/16
Droit judiciaire, Mise en état, Conclusions additionnelles (de synthèse) précédées de conclusions principales inexistantes, Écartement (non, sauf abus de droit)
Themis et les Muses — Tintin au barreau.
p. 374 O. Collon
Le Conseil de sécurité des Nations unies — Ambitions et limites (J.-M. de La Sablière)
p. 374 F. Declercq
Parallèlement — L'intérêt de l'enfant.
p. 374 J-P- Bours
Le droit bruxellois - Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) (P.O. de Broux - B. Lombaert - D. Yernault)
p. 375 D. Lagasse
Échos — Prix quinquennal 2015 de la R.C.J.B.
p. 376
Coups de règle — Mémoires.
p. 376 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 376 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry22 - 27 mai 2016 - Secret professionnel [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire :
La liberté d'expression de l'avocat
p. 361 T. Bontinck
C.J.U.E. (10e ch.), 28/04/2016 — Coopération judiciaire en matière civile et commerciale – Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires – Règlement (CE) no 1393/2007 – ...
p. 368 Cour de Justice 28/04/16 I. Bambust
Coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, Règlement (CE) no 1393/2007, Article 8, Absence de traduction de l'acte, Refus de réception de l'acte, Connaissances linguistiques du destinataire de l'acte, Contrôle par le juge saisi dans l'État membre d'origine
L'affaire Alta Realitat : une réalité linguistique perdue
p. 371 I. Bambust
Cass. (1re ch.), 19/06/2015 — Acquiescement – Caractère conditionnel – Conditions – Appel incident
p. 372 Cour de Cassation 19/06/15 J-S- Lenaerts
Acquiescement, Caractère conditionnel, Conditions, Appel incident
Acquiescement et appel incident
p. 373 J-S- Lenaerts
Liège (3e ch. a), 01/03/2016 — Droit judiciaire – Mise en état – Conclusions additionnelles (de synthèse) précédées de conclusions principales inexistantes – Écartement (non, sauf abus de droit)
p. 373 Liège Cour d'Appel 01/03/16
Droit judiciaire, Mise en état, Conclusions additionnelles (de synthèse) précédées de conclusions principales inexistantes, Écartement (non, sauf abus de droit)
Themis et les Muses — Tintin au barreau.
p. 374 O. Collon
Le Conseil de sécurité des Nations unies — Ambitions et limites (J.-M. de La Sablière)
p. 374 F. Declercq
Parallèlement — L'intérêt de l'enfant.
p. 374 J-P- Bours
Le droit bruxellois - Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) (P.O. de Broux - B. Lombaert - D. Yernault)
p. 375 D. Lagasse
Échos — Prix quinquennal 2015 de la R.C.J.B.
p. 376
Coups de règle — Mémoires.
p. 376 Rhadamanthe
Dates retenues
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