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[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	23 - 3 juin 2016 - Droit commercial
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2016
Note générale :	Nommée aussi "JLMB", cette revue est entièrement disponible en version électronique : - via la base de données Stradalex.com sur les ordinateurs de la Bibliothèque HELMo Saint-Martin. - via "Marque-pages" de "Mozilla" (site de la revue) sur les ordinateurs de la Bibliothèque du Campus Guillemins.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Revues  Droit
Résumé :	Sommaire : Cour constitutionnelle, 18/02/2016 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire – Égalité – Disproportion par rapport aux droits ... p. 1060 Cour Constitutionelle 18/02/16 M-C- Ernotte Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire, Égalité, Disproportion par rapport aux droits des autres créanciers sursitaires Discrimination, vous avez dit discrimination ? Comme c'est bizarre ! p. 1065 M-C- Ernotte Cour constitutionnelle, 24/03/2016 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Créance de précompte professionnel antérieure à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire ... p. 1071 Cour Constitutionelle 24/03/16 Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Créance de précompte professionnel antérieure à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, Créance née de prestations de travail, Protection Cour de cassation (1re chambre), 27/03/2015 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Faillite subséquente – Dette de précompte professionnel – Dette de masse (non) p. 1077 Cour de Cassation 27/03/15 C. Parmentier Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Faillite subséquente, Dette de précompte professionnel, Dette de masse (non) L'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le précompte professionnel p. 1082 C. Parmentier Cour d'appel Mons (14e chambre), 30/09/2013 — Continuité des entreprises – Procédure – Jugement déclarant irrecevable la demande de contestation d'une créance sursitaire – Appel - ... p. 1084 Mons Cour d'Appel 30/09/13 Continuité des entreprises, Procédure, Jugement déclarant irrecevable la demande de contestation d'une créance sursitaire, Appel - Recevabilité, Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire par accord collectif, Action en contestation d'une créance sursitaire, Titulaire de l'action, Débiteur (non) Tribunal de commerce francophone Bruxelles (5e chambre), 26/11/2014 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Qualité de la créance – Créance sursitaire extraordinaire – Notion – ... p. 1088 Bruxelles Tribunal de Commerce 26/11/14 J-P- Renard S. Taminiau Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Qualité de la créance, Créance sursitaire extraordinaire, Notion, Absence d'assiette au jour de l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, Créance sursitaire ordinaire Privé d'assiette, le bailleur dont le bail a été résilié se retrouve relégué au rang de créancier sursitaire ordinaire p. 1091 J-P- Renard S. Taminiau Cour de justice de l'Union européenne, 03/12/2015 — Agence – Agence commerciale – Rupture du contrat d'agence par le commettant – Indemnisation de l'agent – Interdiction du cumul de systèmes de ... p. 1094 Cour de Justice 03/12/15 P. Crahay Agence, Agence commerciale, Rupture du contrat d'agence par le commettant, Indemnisation de l'agent, Interdiction du cumul de systèmes de l'indemnité de clientèle et de la réparation du préjudice, Droit de l'agent à des dommages et intérêts complémentaires à l'indemnité de clientèle, Conditions Une indemnisation complémentaire pour les agents commerciaux p. 1101 P. Crahay

[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

23 - 3 juin 2016 - Droit commercial [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Nommée aussi "JLMB", cette revue est entièrement disponible en version électronique :
- via la base de données Stradalex.com sur les ordinateurs de la Bibliothèque HELMo Saint-Martin.
- via "Marque-pages" de "Mozilla" (site de la revue) sur les ordinateurs de la Bibliothèque du Campus Guillemins.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Revues  Droit

Résumé :

Sommaire : Cour constitutionnelle, 18/02/2016 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire – Égalité – Disproportion par rapport aux droits ... p. 1060 Cour Constitutionelle 18/02/16 M-C- Ernotte Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire, Égalité, Disproportion par rapport aux droits des autres créanciers sursitaires Discrimination, vous avez dit discrimination ? Comme c'est bizarre ! p. 1065 M-C- Ernotte Cour constitutionnelle, 24/03/2016 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Créance de précompte professionnel antérieure à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire ... p. 1071 Cour Constitutionelle 24/03/16 Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Créance de précompte professionnel antérieure à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, Créance née de prestations de travail, Protection Cour de cassation (1re chambre), 27/03/2015 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Faillite subséquente – Dette de précompte professionnel – Dette de masse (non) p. 1077 Cour de Cassation 27/03/15 C. Parmentier Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Faillite subséquente, Dette de précompte professionnel, Dette de masse (non) L'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le précompte professionnel p. 1082 C. Parmentier Cour d'appel Mons (14e chambre), 30/09/2013 — Continuité des entreprises – Procédure – Jugement déclarant irrecevable la demande de contestation d'une créance sursitaire – Appel - ... p. 1084 Mons Cour d'Appel 30/09/13 Continuité des entreprises, Procédure, Jugement déclarant irrecevable la demande de contestation d'une créance sursitaire, Appel - Recevabilité, Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire par accord collectif, Action en contestation d'une créance sursitaire, Titulaire de l'action, Débiteur (non) Tribunal de commerce francophone Bruxelles (5e chambre), 26/11/2014 — Continuité des entreprises – Réorganisation judiciaire – Qualité de la créance – Créance sursitaire extraordinaire – Notion – ... p. 1088 Bruxelles Tribunal de Commerce 26/11/14 J-P- Renard S. Taminiau Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Qualité de la créance, Créance sursitaire extraordinaire, Notion, Absence d'assiette au jour de l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire, Créance sursitaire ordinaire Privé d'assiette, le bailleur dont le bail a été résilié se retrouve relégué au rang de créancier sursitaire ordinaire p. 1091 J-P- Renard S. Taminiau Cour de justice de l'Union européenne, 03/12/2015 — Agence – Agence commerciale – Rupture du contrat d'agence par le commettant – Indemnisation de l'agent – Interdiction du cumul de systèmes de ... p. 1094 Cour de Justice 03/12/15 P. Crahay Agence, Agence commerciale, Rupture du contrat d'agence par le commettant, Indemnisation de l'agent, Interdiction du cumul de systèmes de l'indemnité de clientèle et de la réparation du préjudice, Droit de l'agent à des dommages et intérêts complémentaires à l'indemnité de clientèle, Conditions Une indemnisation complémentaire pour les agents commerciaux p. 1101 P. Crahay