A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'indexation
347.74 : Contrat commercial
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.74
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrat de vente international pour les non-juristes / Christine Destexhe
Titre : Le contrat de vente international pour les non-juristes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Destexhe, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2010 Collection : Guide pratique Importance : 351 p. Présentation : illustrations Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-055-0 Mots-clés : Commerce extérieur -- Contrat commercial Exportation -- Contrat de vente Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : Cet ouvrage répond aux 200 questions les plus souvent posées par les hommes et femmes d'affaires au sujet du contrat de vente international.
Cette seconde édition a l'avantage non seulement de remettre à jour les bases juridiques, les exemples et les sites internet, mais aussi d'ajouter, outre certaines questions, une série d'expressions anglaises indispensables dans le monde du commerce international.
L'auteur adopte une terminologie très accessible et propose des explications simples et claires afin de permettre à tout un chacun de comprendre les bases élémentaires des contrats de vente internationaux.
Quelles sont les implications juridiques des engagements d'une entreprise vis-à-vis de son interlocuteur étranger ? Quel est le sens des clauses contractuelles ? Tels sont les sujets abordés dans ce livre.
Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, les points de vue sont principalement français et belge. Cependant, il intéressera également les exportateurs ou importateurs suisses, luxembourgeois et canadiens qui y trouveront de très nombreux aspects intéressants pour eux. Il en est de même pour les personnes originaires de pays dont le droit a été inspiré du droit français, comme notamment certains pays du Maghreb.
Pour un exportateur ou un importateur, bien comprendre à quoi il s'engage, c'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme !Le contrat de vente international pour les non-juristes [Livres, articles, périodiques] / Christine Destexhe, Auteur . - 2e édition . - Liège : Edipro, 2010 . - 351 p. : illustrations ; 21 cm. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-87496-055-0
Mots-clés : Commerce extérieur -- Contrat commercial Exportation -- Contrat de vente Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : Cet ouvrage répond aux 200 questions les plus souvent posées par les hommes et femmes d'affaires au sujet du contrat de vente international.
Cette seconde édition a l'avantage non seulement de remettre à jour les bases juridiques, les exemples et les sites internet, mais aussi d'ajouter, outre certaines questions, une série d'expressions anglaises indispensables dans le monde du commerce international.
L'auteur adopte une terminologie très accessible et propose des explications simples et claires afin de permettre à tout un chacun de comprendre les bases élémentaires des contrats de vente internationaux.
Quelles sont les implications juridiques des engagements d'une entreprise vis-à-vis de son interlocuteur étranger ? Quel est le sens des clauses contractuelles ? Tels sont les sujets abordés dans ce livre.
Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, les points de vue sont principalement français et belge. Cependant, il intéressera également les exportateurs ou importateurs suisses, luxembourgeois et canadiens qui y trouveront de très nombreux aspects intéressants pour eux. Il en est de même pour les personnes originaires de pays dont le droit a été inspiré du droit français, comme notamment certains pays du Maghreb.
Pour un exportateur ou un importateur, bien comprendre à quoi il s'engage, c'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme !Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 DES Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 14/09/2023 CG1220
Titre précédent
Titre : Contrats - Matières approfondies : le contrat de mandat Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : année académique 2013-2014 Importance : 75 p. ISBN/ISSN/EAN : 9999990006660 Note générale : syllabus D6 - 1e année du grade de Master en Droit Langues : Français (fre) Mots-clés : Mandat -- Contrat Droit commercial Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Contrats - Matières approfondies : le contrat de mandat [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, année académique 2013-2014 . - 75 p.
ISSN : 9999990006660
syllabus D6 - 1e année du grade de Master en Droit
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mandat -- Contrat Droit commercial Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 ULG 2014 Farde Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1500
Titre précédent
Titre suivant Contrats - Matières approfondies / Benoît Kohl
Titre : Contrats - Matières approfondies : le contrat de prêt Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : année académique 2013-2014 Importance : 48 p. ISBN/ISSN/EAN : 9999990006653 Note générale : syllabus D5 - 1e année du grade de Master en Droit Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat -- Prêt Index. décimale : 347.74 Contrat commercial
Titre suivant Contrats - Matières approfondies / Benoît Kohl
Contrats - Matières approfondies : le contrat de prêt [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, année académique 2013-2014 . - 48 p.
ISSN : 9999990006653
syllabus D5 - 1e année du grade de Master en Droit
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat -- Prêt Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 ULG 2014 Farde Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1499
Titre précédent Droit des obligations et des contrats / Christine Biquet-Mathieu
Titre : Droit des obligations et des contrats : deuxième volume Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : année académique 2013-2014 Importance : 155 p. ISBN/ISSN/EAN : 9999990002044 Note générale : syllabus 296 - 2e année du grade de Bachelier en Droit, 1e année du grade de Master en Sciences de Gestion, année préparatoire au Master en Droit Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations -- Législation Obligations (droit) Droit des obligations Contrats -- Législation Droit des contrats Index. décimale : 347.74 Contrat commercial
Titre précédent Droit des obligations et des contrats / Christine Biquet-Mathieu
Droit des obligations et des contrats : deuxième volume [Livres, articles, périodiques] / Christine Biquet-Mathieu, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, année académique 2013-2014 . - 155 p.
ISSN : 9999990002044
syllabus 296 - 2e année du grade de Bachelier en Droit, 1e année du grade de Master en Sciences de Gestion, année préparatoire au Master en Droit
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations -- Législation Obligations (droit) Droit des obligations Contrats -- Législation Droit des contrats Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 ULG 2014 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1383 
Titre : La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Samper, Auteur ; Patrick Kileste, Auteur ; Manon De Neubourg, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit au but Importance : 156 p Présentation : ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4240-0 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Belgique Droit commercial -- Belgique Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : La franchise est un mode de collaboration commerciale très répandu en Europe et en Belgique.
Vecteur du succès de nombreuses enseignes et entrepreneurs indépendants, la franchise doit cependant être bien utilisée. Elle permet de se mettre à son compte en limitant les risques, tout en offrant aux marques la possibilité de se développer plus vite et en investissant moins.
Bien que le taux de réussite des indépendants franchisés soit bien plus élevé que ce que l’on constate chez les indépendants isolés, on ne sera pas étonné qu’il y ait aussi des échecs.
Le présent guide a pour objectif d’appréhender les avantages et les inconvénients, les clés du succès et les problématiques éventuelles du système de franchise.
Ce guide aborde également les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.
Cet ouvrage s’adresse à un public élargi composé tant de juristes que de non juristes. Il s’agit d’un ouvrage pratique et instructif en ce qu’il prodigue de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur franchiseur ou franchisé.
Le présent guide est issu d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg.Note de contenu : Introduction (par Jean Samper)
Présentation des auteurs
I. Présentation générale du marché belge (par Manon De Neubourg et Patrick Kileste)
II. Aspects pratiques, conceptuels et économiques (par Jean Samper)
Chapitre 1. La franchise, c’est quoi ?
Chapitre 2. Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ?
Chapitre 3. Les quatre fondamentaux de la franchise
Chapitre 4. Le cinquième élément… fondamental de la franchise
Chapitre 5. Différences entre franchise, concession, licence de marque, etc
Chapitre 6. La franchise vue du côté du franchiseur
Chapitre 7. La franchise vue du côté du franchisé
Chapitre 8. Les dix étapes pour ouvrir une franchise du point de vue du franchisé
Chapitre 9. Ce qu’il faut payer au franchiseur
Chapitre 10. Bien se connaître pour choisir la bonne franchise
Chapitre 11. La Master Franchise
Chapitre 12. Devenir franchiseur
Chapitre 13. Lexique de la franchise
III. Partie juridique (par Patrick Kileste et Manon De Neubourg)
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Contexte légal et institutionnel de la franchise en Belgique
Chapitre 3. Phase précontractuelle
Chapitre 4. Le contrat et son interprétation
Chapitre 5. Les obligations du franchiseur dans la phase contractuelle
Chapitre 6. Les obligations du franchisé
Chapitre 7. L’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises
Chapitre 8. La fin du contrat de franchise
Chapitre 9. Résolution des conflits
Chapitre 10. Loi applicable au contrat
Liste des annexes
Annexe A : Code de déontologie européen
Annexe B : loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans les contrats d’accord de partenariat commercial (titre 2 du livre X du CDE)
Annexe C : questions à poser à un franchiseur (auteur : Jean Samper)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/FRANCHBELG La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques [Livres, articles, périodiques] / Jean Samper, Auteur ; Patrick Kileste, Auteur ; Manon De Neubourg, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 156 p : ill. en coul. ; 19 cm. - (Droit au but) .
ISBN : 978-2-8079-4240-0 : 22 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Belgique Droit commercial -- Belgique Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : La franchise est un mode de collaboration commerciale très répandu en Europe et en Belgique.
Vecteur du succès de nombreuses enseignes et entrepreneurs indépendants, la franchise doit cependant être bien utilisée. Elle permet de se mettre à son compte en limitant les risques, tout en offrant aux marques la possibilité de se développer plus vite et en investissant moins.
Bien que le taux de réussite des indépendants franchisés soit bien plus élevé que ce que l’on constate chez les indépendants isolés, on ne sera pas étonné qu’il y ait aussi des échecs.
Le présent guide a pour objectif d’appréhender les avantages et les inconvénients, les clés du succès et les problématiques éventuelles du système de franchise.
Ce guide aborde également les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.
Cet ouvrage s’adresse à un public élargi composé tant de juristes que de non juristes. Il s’agit d’un ouvrage pratique et instructif en ce qu’il prodigue de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur franchiseur ou franchisé.
Le présent guide est issu d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg.Note de contenu : Introduction (par Jean Samper)
Présentation des auteurs
I. Présentation générale du marché belge (par Manon De Neubourg et Patrick Kileste)
II. Aspects pratiques, conceptuels et économiques (par Jean Samper)
Chapitre 1. La franchise, c’est quoi ?
Chapitre 2. Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ?
Chapitre 3. Les quatre fondamentaux de la franchise
Chapitre 4. Le cinquième élément… fondamental de la franchise
Chapitre 5. Différences entre franchise, concession, licence de marque, etc
Chapitre 6. La franchise vue du côté du franchiseur
Chapitre 7. La franchise vue du côté du franchisé
Chapitre 8. Les dix étapes pour ouvrir une franchise du point de vue du franchisé
Chapitre 9. Ce qu’il faut payer au franchiseur
Chapitre 10. Bien se connaître pour choisir la bonne franchise
Chapitre 11. La Master Franchise
Chapitre 12. Devenir franchiseur
Chapitre 13. Lexique de la franchise
III. Partie juridique (par Patrick Kileste et Manon De Neubourg)
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Contexte légal et institutionnel de la franchise en Belgique
Chapitre 3. Phase précontractuelle
Chapitre 4. Le contrat et son interprétation
Chapitre 5. Les obligations du franchiseur dans la phase contractuelle
Chapitre 6. Les obligations du franchisé
Chapitre 7. L’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises
Chapitre 8. La fin du contrat de franchise
Chapitre 9. Résolution des conflits
Chapitre 10. Loi applicable au contrat
Liste des annexes
Annexe A : Code de déontologie européen
Annexe B : loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans les contrats d’accord de partenariat commercial (titre 2 du livre X du CDE)
Annexe C : questions à poser à un franchiseur (auteur : Jean Samper)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/FRANCHBELG Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.74 SAM 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8386 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
