[n° ou bulletin] est un bulletin de 5 - 10 mai 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (
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Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
Note de contenu : | Révision de la TVA
Thomas Van Beveren
Les principes de non-rétroactivité et de confiance sont subordonnés à la primauté du droit communautaire
Décision TVA
Shana Goewie
Suppression de l'exemption pour les interventions esthétiques des médecins
Exemption
Définition d’exportateur en douane et TVA - Précisions
Importation
Non-apurement de régime douanier et TVA à l’importation
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