[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1476 - 20.05.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1476 du 20.05.2016
1 Procédure
Délai de contrôle prolongé : un déficit indiciaire peut être un indice de fraude
4 Impôt des personnes physiques
La déclaration IPP de l’ex. d’imp. 2016
Cadre II. Renseignements d’ordre personnel et charges de famille
Cadre III. Revenus de biens immobiliers
• Coefficients
• Revenus de biens donnés en location
• Bien immobilier étranger non donné en location
Cadre IV. Traitements, salaires, etc.
• Revenus et avantages exonérés
• Frais propres à l’employeur
• Avantages de toute nature
Cadre VII. Revenus mobiliers
• Intérêts de prêts à des PME débutantes
• Revenus de location
• Régime ‘VVPRbis’ et dividendes des PME
• Réduction de capital
• Droits d’auteur, droits voisins, etc.
Cadre VIII. Dépenses déductibles
Cadre IX. Amortissements en capital, etc., donnant droit à un avantage fiscal
Cadre X Réductions d’impôt
• Épargne-pension
• Titres-services
• Tax shelter pour les PME qui démarrent
• Travaux de sécurisation des habitations
• Isolation du toit, actions de l’employeur, fonds de développement, etc.
Cadre XIV. Comptes bancaires à l’étranger, etc.
• Comptes à l’étranger
• Assurances-vie individuelles à l’étranger
• Constructions juridiques
• Prêts à des PME qui démarrent
Cadre XVII. Rémunérations des dirigeants d’entreprise
• Rémunérations des administrateurs de ‘véritables’ ASBL
• Avantages de toute nature
• Requalification des loyers
• Revenus de remplacement
• Indemnités de dédit
Cadres XVIII et XIX. Bénéfices et profits
• Aide au secteur agricole
• Déduction pour investissement
• Réductions de valeur/charges probables
• Cotisations versées à un institut professionnel
• Arriérés de profits – taxation distincte
Divers
EN BREF
17 Circulaires
• Tax shelter pour l’industrie cinématographique. FAQ (bis)
• Pr.M. Tate & Lyle. Attestation
• Impôt des sociétés/impôt des personnes morales. Intercommunales
• Droits d’enregistrement et de succession. Région bruxelloise
18 Décisions administratives
• TVA. ‘Classes containers’
• TVA. Diététiciens
18 Divers
• Statut social des indépendants - Cotisation des sociétés pour 2016
• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘Coup de Pouce’
19 Au Moniteur
• 4 au 15 mai 2016
19 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1476 - 20.05.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1476 du 20.05.2016
1 Procédure
Délai de contrôle prolongé : un déficit indiciaire peut être un indice de fraude
4 Impôt des personnes physiques
La déclaration IPP de l’ex. d’imp. 2016
Cadre II. Renseignements d’ordre personnel et charges de famille
Cadre III. Revenus de biens immobiliers
• Coefficients
• Revenus de biens donnés en location
• Bien immobilier étranger non donné en location
Cadre IV. Traitements, salaires, etc.
• Revenus et avantages exonérés
• Frais propres à l’employeur
• Avantages de toute nature
Cadre VII. Revenus mobiliers
• Intérêts de prêts à des PME débutantes
• Revenus de location
• Régime ‘VVPRbis’ et dividendes des PME
• Réduction de capital
• Droits d’auteur, droits voisins, etc.
Cadre VIII. Dépenses déductibles
Cadre IX. Amortissements en capital, etc., donnant droit à un avantage fiscal
Cadre X Réductions d’impôt
• Épargne-pension
• Titres-services
• Tax shelter pour les PME qui démarrent
• Travaux de sécurisation des habitations
• Isolation du toit, actions de l’employeur, fonds de développement, etc.
Cadre XIV. Comptes bancaires à l’étranger, etc.
• Comptes à l’étranger
• Assurances-vie individuelles à l’étranger
• Constructions juridiques
• Prêts à des PME qui démarrent
Cadre XVII. Rémunérations des dirigeants d’entreprise
• Rémunérations des administrateurs de ‘véritables’ ASBL
• Avantages de toute nature
• Requalification des loyers
• Revenus de remplacement
• Indemnités de dédit
Cadres XVIII et XIX. Bénéfices et profits
• Aide au secteur agricole
• Déduction pour investissement
• Réductions de valeur/charges probables
• Cotisations versées à un institut professionnel
• Arriérés de profits – taxation distincte
Divers
EN BREF
17 Circulaires
• Tax shelter pour l’industrie cinématographique. FAQ (bis)
• Pr.M. Tate & Lyle. Attestation
• Impôt des sociétés/impôt des personnes morales. Intercommunales
• Droits d’enregistrement et de succession. Région bruxelloise
18 Décisions administratives
• TVA. ‘Classes containers’
• TVA. Diététiciens
18 Divers
• Statut social des indépendants - Cotisation des sociétés pour 2016
• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘Coup de Pouce’
19 Au Moniteur
• 4 au 15 mai 2016
19 Journal officiel de l’UE |
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