[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1477 - 27.05.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1477 du 27.05.2016
1 Régularisation
Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement
4 Rémunérations
Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis)
5 Revenus mobiliers
Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ?
8 Frais professionnels
Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier
• Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde
10 Droits de succession
Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
• Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015
• Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Homéopathie et acupuncture
• Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume
13 Circulaires
• Pécules de vacances
14 Questions parlementaires
• Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières
• Taxe Caïman. ‘Doubles structures’
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing
15 Divers
• Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 16 au 22 mai 2016
15 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1477 - 27.05.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1477 du 27.05.2016
1 Régularisation
Régularisations ‘spontanées’ : au ‘Point de contact-régularisations’ uniquement
4 Rémunérations
Cour de cassation : des fonds détournés ne sont pas des rémunérations (bis)
5 Revenus mobiliers
Assurance-vie : feu vert pour le ‘fonds dédié’ belge ?
8 Frais professionnels
Un mécanisme d’usufruit déséquilibré mène au rejet des frais de l’usufruitier
• Les tribunaux d’Anvers et de Namur sur la même longueur d’onde
10 Droits de succession
Donations pendant la période ‘suspecte’ : qui paie les droits de succession ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 31 CIR 92 - Indemnité pour dommage moral : non imposable - Trib. Bruges, 15 février 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Exonération limitée aux primes ‘régionales’ : pas de violation - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
• Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier en cas d’indivision - Gand, 16 juin 2015
• Art. 266 CIR 92 - Sociétés immobilières : annulation de la restriction à l’exonération du Pr.M. - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe ‘par point de prélèvement d’électricité’ : rejet de la demande de suspension - Cour constitutionnelle, 11 mai 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - La taxe sur les panneaux d’affichage n’est pas un octroi - Trib. Bruges, 10 mars 2015 et 12 mai 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Homéopathie et acupuncture
• Région flamande. Droits de succession. Habitant du Royaume
13 Circulaires
• Pécules de vacances
14 Questions parlementaires
• Impôt des sociétés. Taux réduit. Sociétés financières
• Taxe Caïman. ‘Doubles structures’
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Caractère déraisonnable. Voitures de ‘classe de prix supérieure’ en leasing
15 Divers
• Fiches - Fiches 281.50 : nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 16 au 22 mai 2016
15 Journal officiel de l’UE |
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