[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1478 - 03.06.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1478 du 03.06.2016
1 Divers
Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans
3 TVA
‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’
5 Plus-values
Immigration de sociétés en Belgique : double imposition
7 Cotisation sur commissions secrètes
Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ?
8 Impôt des sociétés
Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle
10 Principes de bonne administration
I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016
12 Circulaires
• Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’
12 Décisions administratives
• TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences
12 Questions parlementaires
• Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc.
• Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’
13 Divers
• Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016
13 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée
• Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible
• Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation
15 Au Moniteur
• 23 au 30 mai 2016
15 Livres
• Principes généraux |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1478 - 03.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1478 du 03.06.2016
1 Divers
Fin de la déduction pour revenus de brevets avec régime transitoire de 5 ans
3 TVA
‘Soutien financier’ : exemption même en cas d’activité ‘permanente’
5 Plus-values
Immigration de sociétés en Belgique : double imposition
7 Cotisation sur commissions secrètes
Comment calculer le délai de ‘deux ans et six mois’ ?
8 Impôt des sociétés
Nouvelles adaptations du tax shelter pour la production audiovisuelle
10 Principes de bonne administration
I.Soc. ou IPM : le principe de sécurité juridique ne joue aucun rôle
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Ancien art. 219 CIR 92 - ‘Ancienne’ cotisation spéciale : pas de caractère ‘mixte’ ? - Cass., 10 mars 2016
12 Circulaires
• Centres ‘Particuliers’. Centres ‘PME’
12 Décisions administratives
• TVA. Nouveau code des douanes. Conséquences
12 Questions parlementaires
• Réserve spéciale de liquidation. Prélèvement anticipé. Traitement dans la déclaration I.Soc.
• Régimes de faveur pour utilisation d’une bicyclette. Notion de ‘bicyclette’. ‘Speed pedelecs’
13 Divers
• Déclaration - I.Soc., IPM et INR (sociétés, etc.) : déclaration pour l’ex. d’imp. 2016
13 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée
• Avantages de toute nature. Plan de mobilité/plan salarial flexible
• Droits d’enregistrement. Transfert du siège. Apport d’une habitation
15 Au Moniteur
• 23 au 30 mai 2016
15 Livres
• Principes généraux |
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