[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1479 - 10.06.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1479 du 10.06.2016
1 Impôt des non-résidents
Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective
2 Impôt des personnes morales
Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable
4 TVA
Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ?
6 Droit pénal
Transaction pénale : le contrôle juridictionnel doit être élargi
8 Usufruit
Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016
12 Divers
• Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés
• Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne
• Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications
• Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction
15 Au Moniteur
• 31 mai au 6 juin 2016
15 Indice
• mai 2016
15 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1479 - 10.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1479 du 10.06.2016
1 Impôt des non-résidents
Un ‘filet de sécurité’ plus modéré en perspective
2 Impôt des personnes morales
Déclaration à l’IPM : vérifier si la ‘taxe Caïman’ n’est pas applicable
4 TVA
Comment prouver l’exportation de biens depuis le 1er mai 2016 ?
6 Droit pénal
Transaction pénale : le contrôle juridictionnel doit être élargi
8 Usufruit
Le SDA se prononce à nouveau sur la valorisation de l’usufruit
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 31 mai 2016
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.jud. - Contestations préalables à la taxation : recevables - Anvers, 31 mai 2016
12 Divers
• Avantages exonérés - Ecochèques : modification de la liste des achats visés
• Union européenne - Déclaration annuelle pays par pays : publication de la directive européenne
• Déclaration - Déclaration I.Soc. et INR (sociétés, etc.) ex. d’imp. 2016 : les modifications
• Déclaration - Déclaration IPM, I.Soc. et INR (sociétés) ex. d’imp. 2016 : délai d’introduction
15 Au Moniteur
• 31 mai au 6 juin 2016
15 Indice
• mai 2016
15 Journal officiel de l’UE |
|
