Indexation 502.14 : Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement)
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Titre : La fiscalitĂ© environnementale en Belgique Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Vincent Sepulchre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2009 Collection : Cahiers de fiscalitĂ© pratique num. 16 Importance : 428 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1701-7 Mots-clĂ©s : FiscalitĂ© verte Environnement -- Droit fiscal Economie verte -- FiscalitĂ© Protection de l'environnement -- FiscalitĂ© Index. dĂ©cimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) RĂ©sumĂ© : L’environnement est devenu une rĂ©alitĂ© incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de lĂ©gislations fiscales fĂ©dĂ©rales, rĂ©gionales et locales prennent appui, Ă tort ou Ă raison, sur ces consĂ©quences environnementales pour y attacher des consĂ©quences fiscales.
D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.
Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.
Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
- la charge fiscale d’un investissement environnemental ;
- la taxation de l’énergie en Belgique ;
- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;
- la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ;
- la fiscalité à charge des sols pollués ;
- les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.La fiscalité environnementale en Belgique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Vincent Sepulchre . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2009 . - 428 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique; 16) .
ISBN : 978-2-8044-1701-7
Mots-clĂ©s : FiscalitĂ© verte Environnement -- Droit fiscal Economie verte -- FiscalitĂ© Protection de l'environnement -- FiscalitĂ© Index. dĂ©cimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) RĂ©sumĂ© : L’environnement est devenu une rĂ©alitĂ© incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de lĂ©gislations fiscales fĂ©dĂ©rales, rĂ©gionales et locales prennent appui, Ă tort ou Ă raison, sur ces consĂ©quences environnementales pour y attacher des consĂ©quences fiscales.
D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.
Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.
Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
- la charge fiscale d’un investissement environnemental ;
- la taxation de l’énergie en Belgique ;
- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;
- la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ;
- la fiscalité à charge des sols pollués ;
- les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 502 .14 SEP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1059 Disponible
Titre : Le nouveau droit des Ă©nergies renouvelables en Europe et en Belgique Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Guy Block, Auteur ; Laurence Hage, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright AnnĂ©e de publication : 2021 Autre Editeur : Liège : Edipro Importance : 336 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-278-2 Prix : 61,32 € Note gĂ©nĂ©rale : Bibliographie & webographie en bas de pages Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Energies vertes Énergies alternatives Énergies de remplacement Énergies douces Énergies nouvelles Ressources Ă©nergĂ©tiques renouvelables Droit des entreprises Droit des sociĂ©tĂ©s LĂ©gislation Droit europĂ©en Belgique Droit belge Index. dĂ©cimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) RĂ©sumĂ© : Le prĂ©sent livre prĂ©sente le nouveau droit des Ă©nergies
renouvelable, notamment suite à l’adoption du 4e paquet Énergie.
Les nouvelles sources d’énergie renouvelables et les nouvelles règles de
droit qui les accompagnent bouleversent le monde de demain.
Ces différents éléments d’évolution font que l’autoconsommation individuelle
et collective a de l’avenir devant elle. De plus, la « flexibilité »
tant de la production que de la consommation, sont au cœur de la
nouvelle stratégie européenne.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens, au monde de l’entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain tendant à la neutralité carboneNote de contenu : L'autoconsommation d'énergie, individuelle ou collective, a de l'avenir devant elle. En parallèle au solaire et à l'éolien, les réseaux de chaleur, l'hydrogène... et les nouveaux mécanismes de financement qui y sont liés comme les CRM (Mécanisme de Rémunération de Capacité) bouleversent le paysage énergétique. Ce livre couvre l'ensemble de ces nouveautés révolutionnaires dans leurs derniers développements juridiques et vous permet une application pratique immédiate Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Guy Block, Auteur ; Laurence Hage, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright : Liège : Edipro, 2021 . - 336 p.
ISBN : 978-2-87435-278-2 : 61,32 €
Bibliographie & webographie en bas de pages
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Energies vertes Énergies alternatives Énergies de remplacement Énergies douces Énergies nouvelles Ressources Ă©nergĂ©tiques renouvelables Droit des entreprises Droit des sociĂ©tĂ©s LĂ©gislation Droit europĂ©en Belgique Droit belge Index. dĂ©cimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) RĂ©sumĂ© : Le prĂ©sent livre prĂ©sente le nouveau droit des Ă©nergies
renouvelable, notamment suite à l’adoption du 4e paquet Énergie.
Les nouvelles sources d’énergie renouvelables et les nouvelles règles de
droit qui les accompagnent bouleversent le monde de demain.
Ces différents éléments d’évolution font que l’autoconsommation individuelle
et collective a de l’avenir devant elle. De plus, la « flexibilité »
tant de la production que de la consommation, sont au cœur de la
nouvelle stratégie européenne.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens, au monde de l’entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain tendant à la neutralité carboneNote de contenu : L'autoconsommation d'énergie, individuelle ou collective, a de l'avenir devant elle. En parallèle au solaire et à l'éolien, les réseaux de chaleur, l'hydrogène... et les nouveaux mécanismes de financement qui y sont liés comme les CRM (Mécanisme de Rémunération de Capacité) bouleversent le paysage énergétique. Ce livre couvre l'ensemble de ces nouveautés révolutionnaires dans leurs derniers développements juridiques et vous permet une application pratique immédiate Réservation
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502 L'environnement et sa protection

