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502.14 : Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement)
502 L'environnement et sa protection 502 (05) Développement durable (périodique) 502:37 Enseignement dans la nature 502.1 L'environnement et la société. Conservation et protection en général 502.1 (05) L'environnement et la société. Conservation et protection en général (Périodique) 502.12 Conscience environnementale. Questions et points de vue "verts" 502.131 Développement durable 502.131.1:37 Education à l'environnement et au développement durable 502.17 Protection de l'environnement en général 502.173 Protection de l'environnement. Limitation du gaspillage des ressources 502.2 Nature. Environnement comme un tout 502/504 Sciences de l'environnementOuvrages de la bibliothèque en indexation 502.14
Faire une suggestion Affiner la rechercheLa fiscalité environnementale en Belgique / Vincent Sepulchre
Titre : La fiscalité environnementale en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Sepulchre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 16 Importance : 428 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1701-7 Mots-clés : Fiscalité verte Environnement -- Droit fiscal Economie verte -- Fiscalité Protection de l'environnement -- Fiscalité Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales.
D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.
Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.
Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
- la charge fiscale d’un investissement environnemental ;
- la taxation de l’énergie en Belgique ;
- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;
- la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ;
- la fiscalité à charge des sols pollués ;
- les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.La fiscalité environnementale en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Vincent Sepulchre . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2009 . - 428 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique; 16) .
ISBN : 978-2-8044-1701-7
Mots-clés : Fiscalité verte Environnement -- Droit fiscal Economie verte -- Fiscalité Protection de l'environnement -- Fiscalité Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales.
D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.
Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.
Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
- la charge fiscale d’un investissement environnemental ;
- la taxation de l’énergie en Belgique ;
- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;
- la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ;
- la fiscalité à charge des sols pollués ;
- les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 502 .14 SEP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1059 
Titre : Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Guy Block, Auteur ; Laurence Hage, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2021 Autre Editeur : Liège : Edipro Importance : 336 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-278-2 Prix : 61,32 € Note générale : Bibliographie & webographie en bas de pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Energies vertes Énergies alternatives Énergies de remplacement Énergies douces Énergies nouvelles Ressources énergétiques renouvelables Droit des entreprises Droit des sociétés Législation Droit européen Belgique Droit belge Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : Le présent livre présente le nouveau droit des énergies
renouvelable, notamment suite à l’adoption du 4e paquet Énergie.
Les nouvelles sources d’énergie renouvelables et les nouvelles règles de
droit qui les accompagnent bouleversent le monde de demain.
Ces différents éléments d’évolution font que l’autoconsommation individuelle
et collective a de l’avenir devant elle. De plus, la « flexibilité »
tant de la production que de la consommation, sont au cœur de la
nouvelle stratégie européenne.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens, au monde de l’entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain tendant à la neutralité carboneNote de contenu : L'autoconsommation d'énergie, individuelle ou collective, a de l'avenir devant elle. En parallèle au solaire et à l'éolien, les réseaux de chaleur, l'hydrogène... et les nouveaux mécanismes de financement qui y sont liés comme les CRM (Mécanisme de Rémunération de Capacité) bouleversent le paysage énergétique. Ce livre couvre l'ensemble de ces nouveautés révolutionnaires dans leurs derniers développements juridiques et vous permet une application pratique immédiate Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Guy Block, Auteur ; Laurence Hage, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright : Liège : Edipro, 2021 . - 336 p.
ISBN : 978-2-87435-278-2 : 61,32 €
Bibliographie & webographie en bas de pages
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Energies vertes Énergies alternatives Énergies de remplacement Énergies douces Énergies nouvelles Ressources énergétiques renouvelables Droit des entreprises Droit des sociétés Législation Droit européen Belgique Droit belge Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : Le présent livre présente le nouveau droit des énergies
renouvelable, notamment suite à l’adoption du 4e paquet Énergie.
Les nouvelles sources d’énergie renouvelables et les nouvelles règles de
droit qui les accompagnent bouleversent le monde de demain.
Ces différents éléments d’évolution font que l’autoconsommation individuelle
et collective a de l’avenir devant elle. De plus, la « flexibilité »
tant de la production que de la consommation, sont au cœur de la
nouvelle stratégie européenne.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens, au monde de l’entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain tendant à la neutralité carboneNote de contenu : L'autoconsommation d'énergie, individuelle ou collective, a de l'avenir devant elle. En parallèle au solaire et à l'éolien, les réseaux de chaleur, l'hydrogène... et les nouveaux mécanismes de financement qui y sont liés comme les CRM (Mécanisme de Rémunération de Capacité) bouleversent le paysage énergétique. Ce livre couvre l'ensemble de ces nouveautés révolutionnaires dans leurs derniers développements juridiques et vous permet une application pratique immédiate Réservation
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