[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1480 - 17.06.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1480 du 17.06.2016
1 Revenus divers
Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose
7 Versements anticipés
Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25
8 TVA
‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts
• Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015
• Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016
• Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015
14 Divers
• Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement
15 Au Moniteur
• 7 au 13 juin 2016
15 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1480 - 17.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1480 du 17.06.2016
1 Revenus divers
Revenus découlant de l’économie collaborative : une ventilation s’impose
7 Versements anticipés
Le taux de la majoration désormais toujours au moins égal à 2,25
8 TVA
‘Interventions esthétiques’ : adaptation de la régularisation de la TVA historique
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 34 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ – perte effective de revenus - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 49 CIR 92 - Montage usufruit et opérations QFIE - Anvers, 22 décembre 2015 et Anvers, 10 novembre 2015, deux arrêts
• Art. 53 CIR 92 - Prise en charge de pertes sociales - Trib. Bruges, 15 juin 2015
• Art. 322 CIR 92 - Pas de questions à une banque qui n’aient d’abord été posées au client lui-même - Trib. Gand, 4 mars 2016
• Art. 341 CIR 92 - Taxation indiciaire : preuve contraire - Anvers, 17 mai 2016 et Anvers, 19 avril 2016
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation : le fisc peut-il modifier la procédure d’imposition ? - Liège, 8 janvier 2016
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes TVA : le juge peut-il accorder un ‘sursis’ à la demande de l’assujetti ? - Cass., 29 janvier 2016 et Trib. Hasselt, 29 octobre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Gand, 2 juin 2015
14 Divers
• Droits d’enregistrement - Paiement des droits : plus une condition de base pour l’enregistrement
15 Au Moniteur
• 7 au 13 juin 2016
15 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Introduction tardive de la déclaration de succession. Majoration d’impôt. Tolérance
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