[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 24 - 10 juin 2016 - Droit administratif | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire :
Cour de cassation (1re chambre), 18/10/2013 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Conseil d'Etat - Autorité – Effet des arrêts – Chose jugée – Rétroactivité – Agents et fonctionnaires publics – Droit ...
p. 1108 Cour de Cassation 18/10/13
Responsabilité - Pouvoirs publics, Conseil d'Etat - Autorité, Effet des arrêts, Chose jugée, Rétroactivité, Agents et fonctionnaires publics, Droit disciplinaire, Démission d'office, Annulation, Réintégration, Responsabilité - Pouvoirs publics, Annulation par le Conseil d'État, Réfection possible de l'acte annulé, Conseil d'Etat - Procédure, Dépens et frais, Lien causal
Cour de cassation (1re chambre), 11/12/2015 — Urbanisme - Sanctions – Mesure de réparation – Frais d'exécution – Auteur de l'infraction non propriétaire du bien
p. 1110 Cour de Cassation 11/12/15
Urbanisme - Sanctions, Mesure de réparation, Frais d'exécution, Auteur de l'infraction non propriétaire du bien
Cour de cassation (3e chambre), 14/12/2015 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Conseil d'Etat - Autorité – Arrêt d'annulation – Chose jugée – FauteConseil d'Etat - Autorité – Arrêt de rejet – Chose ...
p. 1111 Cour de Cassation 14/12/15
Responsabilité - Pouvoirs publics, Conseil d'Etat - Autorité, Arrêt d'annulation, Chose jugée, Faute, Conseil d'Etat - Autorité, Arrêt de rejet, Chose jugée, Identité de fait et de norme de référence
Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 15/01/2015 — Urbanisme - Permis d'urbanisme – Communes – Délivrance d'un permis irrégulier – Titulaire de bonne foi – Notification tardive à la Région wallonne – ...
p. 1114 Bruxelles Cour d'Appel 15/01/15
Urbanisme - Permis d'urbanisme, Communes, Délivrance d'un permis irrégulier, Titulaire de bonne foi, Notification tardive à la Région wallonne, Exercice tardif du pouvoir de contrôle, Responsabilité - Pouvoirs publics, Avantage illicite
Tribunal civil Namur, division de Namur (président), 03/08/2015 — Enseignement – Universités – Communauté française – Décret « paysage » – Examen écrit – Accès effectif à la copie d'examen
p. 1127 Namur Tribunal Civil 03/08/15
Enseignement, Universités, Communauté française, Décret « paysage », Examen écrit, Accès effectif à la copie d'examen
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 22/09/2015 — Environnement – Réparation – Action civile – Intervention sur réouverture des débats – Collège communal – Directeur de la ...
p. 1129 Liège Tribunal Correctionnel 22/09/15
Environnement, Réparation, Action civile, Intervention sur réouverture des débats, Collège communal, Directeur de la direction générale opérationnelle de l'agriculture, Action civile, Environnement, Action attitrée, Directeur d'un département, Absence de délégation, Irrecevabilité, Action civile, Communes, Collège communal, Preuve de l'autorisation du conseil communal, Irrecevabilité
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 11/12/2015 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Responsabilité de l'État – Pouvoir judiciaire – Tribunal – Choix des interprètes – Liste agréée – ...
p. 1134 Bruxelles Tribunal Civil 11/12/15
Responsabilité - Pouvoirs publics, Responsabilité de l'État, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Choix des interprètes, Liste agréée, Liberté du commerce et de l'industrie, Libre circulation des services, Marché public
Tribunal civil Liège, division de Liège (2e chambre), 08/01/2016 — Expropriation - Procédure – Appel - Recevabilité – Appel – Nullité – Pouvoir du juge de paix – Servitudes - Passage – Reconnaissance ...
p. 1143 Liège Tribunal Civil 08/01/16
Expropriation - Procédure, Appel - Recevabilité, Appel, Nullité, Pouvoir du juge de paix, Servitudes - Passage, Reconnaissance d'une servitude à titre principal, Excès de pouvoir, Évocation (non)
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry24 - 10 juin 2016 - Droit administratif [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire :
Cour de cassation (1re chambre), 18/10/2013 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Conseil d'Etat - Autorité – Effet des arrêts – Chose jugée – Rétroactivité – Agents et fonctionnaires publics – Droit ...
p. 1108 Cour de Cassation 18/10/13
Responsabilité - Pouvoirs publics, Conseil d'Etat - Autorité, Effet des arrêts, Chose jugée, Rétroactivité, Agents et fonctionnaires publics, Droit disciplinaire, Démission d'office, Annulation, Réintégration, Responsabilité - Pouvoirs publics, Annulation par le Conseil d'État, Réfection possible de l'acte annulé, Conseil d'Etat - Procédure, Dépens et frais, Lien causal
Cour de cassation (1re chambre), 11/12/2015 — Urbanisme - Sanctions – Mesure de réparation – Frais d'exécution – Auteur de l'infraction non propriétaire du bien
p. 1110 Cour de Cassation 11/12/15
Urbanisme - Sanctions, Mesure de réparation, Frais d'exécution, Auteur de l'infraction non propriétaire du bien
Cour de cassation (3e chambre), 14/12/2015 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Conseil d'Etat - Autorité – Arrêt d'annulation – Chose jugée – FauteConseil d'Etat - Autorité – Arrêt de rejet – Chose ...
p. 1111 Cour de Cassation 14/12/15
Responsabilité - Pouvoirs publics, Conseil d'Etat - Autorité, Arrêt d'annulation, Chose jugée, Faute, Conseil d'Etat - Autorité, Arrêt de rejet, Chose jugée, Identité de fait et de norme de référence
Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 15/01/2015 — Urbanisme - Permis d'urbanisme – Communes – Délivrance d'un permis irrégulier – Titulaire de bonne foi – Notification tardive à la Région wallonne – ...
p. 1114 Bruxelles Cour d'Appel 15/01/15
Urbanisme - Permis d'urbanisme, Communes, Délivrance d'un permis irrégulier, Titulaire de bonne foi, Notification tardive à la Région wallonne, Exercice tardif du pouvoir de contrôle, Responsabilité - Pouvoirs publics, Avantage illicite
Tribunal civil Namur, division de Namur (président), 03/08/2015 — Enseignement – Universités – Communauté française – Décret « paysage » – Examen écrit – Accès effectif à la copie d'examen
p. 1127 Namur Tribunal Civil 03/08/15
Enseignement, Universités, Communauté française, Décret « paysage », Examen écrit, Accès effectif à la copie d'examen
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 22/09/2015 — Environnement – Réparation – Action civile – Intervention sur réouverture des débats – Collège communal – Directeur de la ...
p. 1129 Liège Tribunal Correctionnel 22/09/15
Environnement, Réparation, Action civile, Intervention sur réouverture des débats, Collège communal, Directeur de la direction générale opérationnelle de l'agriculture, Action civile, Environnement, Action attitrée, Directeur d'un département, Absence de délégation, Irrecevabilité, Action civile, Communes, Collège communal, Preuve de l'autorisation du conseil communal, Irrecevabilité
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 11/12/2015 — Responsabilité - Pouvoirs publics – Responsabilité de l'État – Pouvoir judiciaire – Tribunal – Choix des interprètes – Liste agréée – ...
p. 1134 Bruxelles Tribunal Civil 11/12/15
Responsabilité - Pouvoirs publics, Responsabilité de l'État, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Choix des interprètes, Liste agréée, Liberté du commerce et de l'industrie, Libre circulation des services, Marché public
Tribunal civil Liège, division de Liège (2e chambre), 08/01/2016 — Expropriation - Procédure – Appel - Recevabilité – Appel – Nullité – Pouvoir du juge de paix – Servitudes - Passage – Reconnaissance ...
p. 1143 Liège Tribunal Civil 08/01/16
Expropriation - Procédure, Appel - Recevabilité, Appel, Nullité, Pouvoir du juge de paix, Servitudes - Passage, Reconnaissance d'une servitude à titre principal, Excès de pouvoir, Évocation (non)
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