[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6652 - 18 juin 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Volume 2016
Numéro 24
Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ?
p. 397 F. Koning
C.J.U.E., 17/12/2015 — Contrôle et sanction de la preuve fiscale irrégulière – Exigence d'un recours juridictionnel effectif – Obtention de la preuve dans le respect de la Charte des droits ...
p. 401 Cour de Justice 17/12/15
Contrôle et sanction de la preuve fiscale irrégulière, Exigence d'un recours juridictionnel effectif, Obtention de la preuve dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Principe de légalité de la preuve, Droit d'accès du contribuable aux preuves durant la procédure administrative, Écartement de la preuve illicite
Liège (20e ch. a), 23/12/2015 — Droit judiciaire – Article 794 du Code judiciaire – Rectification d'une omission matérielle (omission dans le dispositif)
p. 404 Liège Cour d'Appel 23/12/15
Droit judiciaire, Article 794 du Code judiciaire, Rectification d'une omission matérielle (omission dans le dispositif)
Civ. Bruxelles (77e ch.), 05/04/2016 — Responsabilité médicale – Devoir d'information et de conseil du médecin – Charge de la preuve (article 1315 C. civ.)Preuve – Charge de la preuve – Devoir ...
p. 404 Bruxelles Tribunal Civil 05/04/16 F. Glansdorff
Responsabilité médicale, Devoir d'information et de conseil du médecin, Charge de la preuve (article 1315 C. civ.), Preuve, Charge de la preuve, Devoir d'information et de conseil du médecin
La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation de conseil et d'information
p. 408 F. Glansdorff
La vie du palais — Le prix Le Jeune et Janson couronne Louis Godard et Thomas Malengreau.
p. 409 A. D'anethan M. Dethier
Échos — Édit Piaf. – Une mayonnaise royale.
p. 410
Communiqués — Indexation des indemnités de procédure au 1er juin 2016. – Deuxième Guerre mondiale, magistrature et actes de résistance : appel aux archives.
p. 411
Coups de règle — S'agir.
p. 412 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 412 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6652 - 18 juin 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Volume 2016
Numéro 24
Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ?
p. 397 F. Koning
C.J.U.E., 17/12/2015 — Contrôle et sanction de la preuve fiscale irrégulière – Exigence d'un recours juridictionnel effectif – Obtention de la preuve dans le respect de la Charte des droits ...
p. 401 Cour de Justice 17/12/15
Contrôle et sanction de la preuve fiscale irrégulière, Exigence d'un recours juridictionnel effectif, Obtention de la preuve dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Principe de légalité de la preuve, Droit d'accès du contribuable aux preuves durant la procédure administrative, Écartement de la preuve illicite
Liège (20e ch. a), 23/12/2015 — Droit judiciaire – Article 794 du Code judiciaire – Rectification d'une omission matérielle (omission dans le dispositif)
p. 404 Liège Cour d'Appel 23/12/15
Droit judiciaire, Article 794 du Code judiciaire, Rectification d'une omission matérielle (omission dans le dispositif)
Civ. Bruxelles (77e ch.), 05/04/2016 — Responsabilité médicale – Devoir d'information et de conseil du médecin – Charge de la preuve (article 1315 C. civ.)Preuve – Charge de la preuve – Devoir ...
p. 404 Bruxelles Tribunal Civil 05/04/16 F. Glansdorff
Responsabilité médicale, Devoir d'information et de conseil du médecin, Charge de la preuve (article 1315 C. civ.), Preuve, Charge de la preuve, Devoir d'information et de conseil du médecin
La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation de conseil et d'information
p. 408 F. Glansdorff
La vie du palais — Le prix Le Jeune et Janson couronne Louis Godard et Thomas Malengreau.
p. 409 A. D'anethan M. Dethier
Échos — Édit Piaf. – Une mayonnaise royale.
p. 410
Communiqués — Indexation des indemnités de procédure au 1er juin 2016. – Deuxième Guerre mondiale, magistrature et actes de résistance : appel aux archives.
p. 411
Coups de règle — S'agir.
p. 412 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 412 |
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