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Détail de l'indexation
351.71 : Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics
351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.71
Faire une suggestion Affiner la rechercheAgréation des entrepreneurs de travaux
Titre : Agréation des entrepreneurs de travaux Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2011 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Agréation des entrepreneurs de travaux [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2011 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 SPF 2011 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1182 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public / Clarisse Vanlaer
Titre : L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public Type de document : TFE Auteurs : Clarisse Vanlaer, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2025 Importance : 49 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cahier de charges Marché public Droit public Pouvoir adjudicateur Appel d'offres Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 75,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Wilmart Myriam Etudes : Droit L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public [TFE] / Clarisse Vanlaer, Auteur . - Liège : HELMo, 2025 . - 49 p.
Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cahier de charges Marché public Droit public Pouvoir adjudicateur Appel d'offres Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 75,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Wilmart Myriam Etudes : Droit Exemplaires
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Titre : Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Performance publique, ISSN 2034-9998 ; num. 5 Importance : 1250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / [Livres, articles, périodiques] / Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 1250 p.. - (Performance publique, ISSN 2034-9998 ;; 5) .
ISBN : 978-2-8044-6316-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 351.71 CAB 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA351
Titre : La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Marchés et contrats publics Sous-collection : Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten Importance : 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6626-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 189 p.. - (Marchés et contrats publics. Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten) .
ISBN : 978-2-8044-6626-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 351.71 DUR 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA350
