| Titre : | Agréation des entrepreneurs de travaux | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Editeur : | Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie | | Année de publication : | 2011 | | Importance : | 28 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit | | Index. décimale : | 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics | | Résumé : | Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. |
Agréation des entrepreneurs de travaux [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2011 . - 28 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit | | Index. décimale : | 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics | | Résumé : | Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. |
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351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique)
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