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Agréation des entrepreneurs de travaux

Public ISBD Titre : Agréation des entrepreneurs de travaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2011 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Législation  Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Agréation des entrepreneurs de travaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2011 . - 28 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Législation  Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies.

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336. 2 SPF 2011	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1182	Disponible

Droit des marchés publics / François Viseur    

Public ISBD Titre : Droit des marchés publics : morceaux choisis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : François Viseur, Éditeur scientifique ; Renaud Simar, Éditeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 2025 Importance : 151 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4773-3 Prix : 60 EUR Mots-clés : Droit  Droit public  Autorités locales  Collectivités territoriales  Gouvernement local  Pouvoir local  Pouvoirs locaux  Administration locale -- Marchés publics  Communes -- Marchés publics  Marchés des collectivités locales  Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique. La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite. La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics. La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen. Note de contenu : Sommaire - Introduction - Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau - Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis - Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001 Droit des marchés publics : morceaux choisis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / François Viseur, Éditeur scientifique ; Renaud Simar, Éditeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2025 . - 151 p. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4773-3 : 60 EUR Mots-clés : Droit  Droit public  Autorités locales  Collectivités territoriales  Gouvernement local  Pouvoir local  Pouvoirs locaux  Administration locale -- Marchés publics  Communes -- Marchés publics  Marchés des collectivités locales  Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique. La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite. La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics. La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen. Note de contenu : Sommaire - Introduction - Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau - Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis - Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001

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351.71 VIS 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8977	Disponible

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L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne / Cloé Zauwen 

Public ISBD Titre : L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne Type de document : TFE Auteurs : Cloé Zauwen, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2024 Importance : 49 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- Wallonie (Belgique)  Préemption -- Wallonie (Belgique)  Propriété -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 70,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Vrolix, Zoé Etudes : Droit L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne [TFE] / Cloé Zauwen, Auteur . - Liège : HELMo, 2024 . - 49 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- Wallonie (Belgique)  Préemption -- Wallonie (Belgique)  Propriété -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 70,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Vrolix, Zoé Etudes : Droit

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L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public / Clarisse Vanlaer 

Public ISBD Titre : L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public Type de document : TFE Auteurs : Clarisse Vanlaer, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2025 Importance : 49 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cahier de charges  Marché public  Droit public  Pouvoir adjudicateur  Appel d'offres Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 75,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Wilmart Myriam Etudes : Droit L'importance de la rédaction d'un cahier de charges dans un marché public [TFE] / Clarisse Vanlaer, Auteur . - Liège : HELMo, 2025 . - 49 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cahier de charges  Marché public  Droit public  Pouvoir adjudicateur  Appel d'offres Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 75,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Wilmart Myriam Etudes : Droit

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Le nouveau droit des marchés publics en Belgique / Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Performance publique, ISSN 2034-9998 ; num. 5 Importance : 1250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 1250 p.. - (Performance publique, ISSN 2034-9998 ;; 5) . ISBN : 978-2-8044-6316-8 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

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351.71 CAB 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA351	Disponible

La passation et l'exécution des marchés publics / Ann Lawrence Durviaux

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