La réforme de la copropriété : la loi du 2 juin 2010 / [Livres, articles, périodiques] /
Martine Wahl . -
Waterloo : Kluwer, 2011 . - VII, 240 p.. - (
Droit notarial) .
ISBN : 978-90-465-3555-4
| Mots-clés : | Copropriété Indivision en propriété Propriété indivise |
| Index. décimale : | 347.238 Copropriété. Time-sharing |
| Résumé : | |
| Note de contenu : | Table des matières
- Chapitre I : Rappel des principes régissant la copropriété en général
- Chapitre II : La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Champ d'application de la loi
- Chapitre III : Création d'associations partielles pour les groupes d'immeubles
- Chapitre IV : L'acte de base et le règlement de copropriété
- Chapitre V : La personnalité juridique de l'association des copropriétaires
- Chapitre VI : Le patrimoine de l'association des copropriétaires
- Chapitre VII : L'assemblée générale
- Chapitre VIII : Le conseil de copropriété
- Chapitre IX : Le syndic
- Chapitre X : Le commissaire aux comptes
- Chapitre XI : Les procédures judiciaires
- Chapitre XII : Obligation d'informer le syndic sur les changements de propriétaires et d'occupants
- Chapitre XIII : L'opposabilité des status et des décisions de l'assemblée générale
- Chapitre XIV : Cession du droit de propriété d'un lot
- Chapitre XV : Retenue des arriérés de charges
- Chapitre XVI : Emploi des langues
- Chapitre XVII : La dissolution et la liquidation
- Chapitre XVIII : Transcription des actes relatifs aux parties communes
- Chapitre XIX : Caractère impératif de la loi
- Chapitre XX : Dispositions transitoires - Mise en concordance des statuts
- Chapitre XXI : Annexes |
347 Droit civil 
Faire une suggestion Affiner la rechercheLa réforme de la copropriété / Martine Wahl
