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Les âges du consentement dans le droit criminel canadien / Jean Bérard ; Nicolas Sallée in La santé en action, Numéro 464 (Juin 2023)  

Public ISBD [article]  inLa santé en action > Numéro 464 (Juin 2023) . - p. 23-24 Titre : Les âges du consentement dans le droit criminel canadien Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Bérard ; Nicolas Sallée (1984-....) Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 23-24 Note générale : Fait partie du dossier "Consentement, éthique et santé" Langues : Français (fre) Résumé : Comment la notion de consentement détermine-t-elle les frontières entre ce qui est permis et ce qui est interdit en matière sexuelle ? La question est ici abordée dans une perspective historique, à partir de l'exemple canadien. En ligne : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/la-sante-en-action-juin-2023-n-464-conse [...] [article] Les âges du consentement dans le droit criminel canadien [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Bérard ; Nicolas Sallée (1984-....) . - 2023 . - p. 23-24. Fait partie du dossier "Consentement, éthique et santé" Langues : Français (fre) in La santé en action > Numéro 464 (Juin 2023) . - p. 23-24 Résumé : Comment la notion de consentement détermine-t-elle les frontières entre ce qui est permis et ce qui est interdit en matière sexuelle ? La question est ici abordée dans une perspective historique, à partir de l'exemple canadien. En ligne : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/la-sante-en-action-juin-2023-n-464-conse [...]

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