[n° ou bulletin] est un bulletin de Titre : | 1481 - 24.06.2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Note de contenu : | 1 Procédure
Cassation : notification préalable même en cas d’investigations auprès d’un tiers
3 Investigation et contrôle
Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes
6 Libéralités
Réduction d’impôt étendue aux libéralités accordées aux ‘hautes écoles’
8 TVA
Jeux de hasard ‘en ligne’ : le joueur risque de devoir supporter la TVA
10 Accises
Adaptation du ‘cliquet’ : nouvelle augmentation de l’accise sur le diesel
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 219 CIR 92 - Cotisation spéciale et factures fictives - Mons, 16 mars 2016
• Art. 371 CIR 92 - Il importe d’indiquer le numéro ‘exact’ de l’immeuble - Cass., 20 mai 2016
TVA
• Art. 4 CTVA - Unité TVA entre une association d’avocats et une société immobilière - Trib. Hasselt, 14 janvier 2016
• Art. 53 CTVA - Sursis de paiement de la taxe - Trib. Bruges, 24 novembre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les parcelles non bâties - Gand, 17 novembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Choix du régime de faveur. Caractère définitif
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Droit de vente réduit
15 Au Moniteur
• 14 au 20 juin 2016
15 Divers
• Région flamande - Avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I. : les envois ne se feront qu’à partir d’août 2016
• Précompte mobilier - Restauration du Pr.M. de 15 % pour dividendes de certaines SIR |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1481 - 24.06.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Note de contenu : | 1 Procédure
Cassation : notification préalable même en cas d’investigations auprès d’un tiers
3 Investigation et contrôle
Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes
6 Libéralités
Réduction d’impôt étendue aux libéralités accordées aux ‘hautes écoles’
8 TVA
Jeux de hasard ‘en ligne’ : le joueur risque de devoir supporter la TVA
10 Accises
Adaptation du ‘cliquet’ : nouvelle augmentation de l’accise sur le diesel
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 219 CIR 92 - Cotisation spéciale et factures fictives - Mons, 16 mars 2016
• Art. 371 CIR 92 - Il importe d’indiquer le numéro ‘exact’ de l’immeuble - Cass., 20 mai 2016
TVA
• Art. 4 CTVA - Unité TVA entre une association d’avocats et une société immobilière - Trib. Hasselt, 14 janvier 2016
• Art. 53 CTVA - Sursis de paiement de la taxe - Trib. Bruges, 24 novembre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les parcelles non bâties - Gand, 17 novembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Choix du régime de faveur. Caractère définitif
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Droit de vente réduit
15 Au Moniteur
• 14 au 20 juin 2016
15 Divers
• Région flamande - Avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I. : les envois ne se feront qu’à partir d’août 2016
• Précompte mobilier - Restauration du Pr.M. de 15 % pour dividendes de certaines SIR |
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