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Mention de date : 24.06.2016
Paru le : 17/06/2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1481 - 24.06.2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
1 Procédure
Cassation : notification préalable même en cas d’investigations auprès d’un tiers
3 Investigation et contrôle
Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes
6 Libéralités
Réduction d’impôt étendue aux libéralités accordées aux ‘hautes écoles’
8 TVA
Jeux de hasard ‘en ligne’ : le joueur risque de devoir supporter la TVA
10 Accises
Adaptation du ‘cliquet’ : nouvelle augmentation de l’accise sur le diesel
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 219 CIR 92 - Cotisation spéciale et factures fictives - Mons, 16 mars 2016
• Art. 371 CIR 92 - Il importe d’indiquer le numéro ‘exact’ de l’immeuble - Cass., 20 mai 2016
TVA
• Art. 4 CTVA - Unité TVA entre une association d’avocats et une société immobilière - Trib. Hasselt, 14 janvier 2016
• Art. 53 CTVA - Sursis de paiement de la taxe - Trib. Bruges, 24 novembre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les parcelles non bâties - Gand, 17 novembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Choix du régime de faveur. Caractère définitif
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Droit de vente réduit
15 Au Moniteur
• 14 au 20 juin 2016
15 Divers
• Région flamande - Avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I. : les envois ne se feront qu’à partir d’août 2016
• Précompte mobilier - Restauration du Pr.M. de 15 % pour dividendes de certaines SIR |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1481 - 24.06.2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
1 Procédure
Cassation : notification préalable même en cas d’investigations auprès d’un tiers
3 Investigation et contrôle
Contrats et time sheets des experts-comptables : oui, mais rendus anonymes
6 Libéralités
Réduction d’impôt étendue aux libéralités accordées aux ‘hautes écoles’
8 TVA
Jeux de hasard ‘en ligne’ : le joueur risque de devoir supporter la TVA
10 Accises
Adaptation du ‘cliquet’ : nouvelle augmentation de l’accise sur le diesel
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 219 CIR 92 - Cotisation spéciale et factures fictives - Mons, 16 mars 2016
• Art. 371 CIR 92 - Il importe d’indiquer le numéro ‘exact’ de l’immeuble - Cass., 20 mai 2016
TVA
• Art. 4 CTVA - Unité TVA entre une association d’avocats et une société immobilière - Trib. Hasselt, 14 janvier 2016
• Art. 53 CTVA - Sursis de paiement de la taxe - Trib. Bruges, 24 novembre 2015
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe communale sur les parcelles non bâties - Gand, 17 novembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Choix du régime de faveur. Caractère définitif
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Droit de vente réduit
15 Au Moniteur
• 14 au 20 juin 2016
15 Divers
• Région flamande - Avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I. : les envois ne se feront qu’à partir d’août 2016
• Précompte mobilier - Restauration du Pr.M. de 15 % pour dividendes de certaines SIR |
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Réservation
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
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Libre-Accès
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CG2314
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