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Mention de date : 18 juin 2016
Paru le : 18/06/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6653 - 18 juin 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
Numéro 25
Numéro spécial « Pot-pourri II » – La loi du 5 février 2016 : quand les soucis d'efficacité procédurale prennent le pas sur la cohérence du système pénal
p. 413 C. Guillain
L'extension du champ de la correctionnalisation à tous les crimes et ses conséquences sur les peines
p. 415 D. De Beco
Les choix du juge lors du prononcé de la peine : entre diversification et standardisation ?
p. 417 O. Nederlandt C. Hoffmann
La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité
p. 422 Y. Cartuyvels
Les modifications en matière d'instruction et de détention préventive
p. 424 D. Vandermeersch
Le régime de l'opposition devant les tribunaux correctionnels et de police
p. 428 P. Dhaeyer
La procédure d'appel
p. 430 F. Lugentz
L'exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l'existence d'un titre de séjour ?
p. 434 O. Nederlandt
Pot-pourri III - internement : fragrances, méfiance et espérances
p. 437 J-C- Van Den Steen |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6653 - 18 juin 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
Numéro 25
Numéro spécial « Pot-pourri II » – La loi du 5 février 2016 : quand les soucis d'efficacité procédurale prennent le pas sur la cohérence du système pénal
p. 413 C. Guillain
L'extension du champ de la correctionnalisation à tous les crimes et ses conséquences sur les peines
p. 415 D. De Beco
Les choix du juge lors du prononcé de la peine : entre diversification et standardisation ?
p. 417 O. Nederlandt C. Hoffmann
La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité
p. 422 Y. Cartuyvels
Les modifications en matière d'instruction et de détention préventive
p. 424 D. Vandermeersch
Le régime de l'opposition devant les tribunaux correctionnels et de police
p. 428 P. Dhaeyer
La procédure d'appel
p. 430 F. Lugentz
L'exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l'existence d'un titre de séjour ?
p. 434 O. Nederlandt
Pot-pourri III - internement : fragrances, méfiance et espérances
p. 437 J-C- Van Den Steen |
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