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Les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles en région de Bruxelles-Capitale / Nicolas Bernard ; Anders Böhlke ; Mélissa François 

Public ISBD Titre : Les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles en région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Nicolas Bernard ; Anders Böhlke ; Mélissa François Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Droit notarial Importance : VIII, 148 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3554-7 Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  Enregistrement, hypothèque, greffe  Droit notarial Index. décimale : 347.23 Droit de propriété Les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles en région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Nicolas Bernard ; Anders Böhlke ; Mélissa François . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - VIII, 148 p.. - (Droit notarial) . ISBN : 978-90-465-3554-7 Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  Enregistrement, hypothèque, greffe  Droit notarial Index. décimale : 347.23 Droit de propriété

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