[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1482 - 01.07.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1482 du 01.07.2016
1 Pensions complémentaires
Les administrateurs d’ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ?
2 Union européenne
Directive UE contre l’évasion fiscale : à partir de 2019
6 Procédure
Le projet de loi-programme en matière de procédure
9 TVA
'SCE' : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10 % à partir du 1/7/2016
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 AR/CIR 92 - Evaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature et principe d’égalité - Gand, 24 mai 2016 et Trib. Anvers, 6 janvier 2016
• Art. 23 CIR 92 - Une activité professionnelle requiert-elle un but lucratif ? - Gand, 12 avril 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences en fonction de l’emplacement et principe d’égalité - Trib. Bruges, 13 janvier 2016
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Déduction pour investissement/crédit d’impôt. Frais de recherche
14 Divers
• Impôt des personnes physiques - Emprunts et assurances : nouvelles attestations
• Divers - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets
15 Au Moniteur
• 21 au 28 juin 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1482 - 01.07.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1482 du 01.07.2016
1 Pensions complémentaires
Les administrateurs d’ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ?
2 Union européenne
Directive UE contre l’évasion fiscale : à partir de 2019
6 Procédure
Le projet de loi-programme en matière de procédure
9 TVA
'SCE' : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10 % à partir du 1/7/2016
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 AR/CIR 92 - Evaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature et principe d’égalité - Gand, 24 mai 2016 et Trib. Anvers, 6 janvier 2016
• Art. 23 CIR 92 - Une activité professionnelle requiert-elle un but lucratif ? - Gand, 12 avril 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences en fonction de l’emplacement et principe d’égalité - Trib. Bruges, 13 janvier 2016
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Déduction pour investissement/crédit d’impôt. Frais de recherche
14 Divers
• Impôt des personnes physiques - Emprunts et assurances : nouvelles attestations
• Divers - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets
15 Au Moniteur
• 21 au 28 juin 2016 |
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