[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6654 - 25 juin 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | Sommaire
Numéro 26
Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin !
p. 441 N. Bernard
Cass. (1re ch.), 18/12/2015 — Baux à loyer – Résidence principale – Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991) – Clause autorisant le preneur à résilier ...
p. 448 Cour de Cassation 18/12/15
Baux à loyer, Résidence principale, Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991), Clause autorisant le preneur à résilier anticipativement le bail, Licéité (oui)
Cass., 03/11/2015 — Cassation en matière répressive – Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel – Pourvoi immédiat – Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version ...
p. 450 Cour de Cassation 03/11/15 M. Baetens-spetschinsky D. Verwaerde
Cassation en matière répressive, Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel, Pourvoi immédiat, Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version antérieure à la loi Pot-pourri II), Cassation en matière répressive, Mémoire à l'appui du pourvoi, Signature « sur réquisition et projet », Irrecevabilité (article 429 C.i.cr.)
L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des ...
p. 451 M. Baetens-spetschinsky D. Verwaerde
Cass., 12/06/2015 — Impôts sur les revenus – Impôt des sociétés – Détermination du revenu global net imposable – Frais professionnels – Opérations boursièresCassation – Revirement de jurisprudence – ...
p. 453 Cour de Cassation 12/06/15 I. Verougstraete
Impôts sur les revenus, Impôt des sociétés, Détermination du revenu global net imposable, Frais professionnels, Opérations boursières, Cassation, Revirement de jurisprudence, Mention dans l'arrêt
Les revirements de la Cour de cassation
p. 453 I. Verougstraete
La vie du palais — L'assemblée générale de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles – L'assemblée générale de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. – La grande revue de la ...
p. 457 F. Motulsky M. Dal P. Huybrechts
Le développement durable en droit international – Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive (V. Barral)
p. 459 D. Misonne
Coups de règle — Rôle titulaire.
p. 460 Rhadamanthe
Communiqués — Deux mandats d'assistant(e)s mi-temps en droit des obligations.
p. 460 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6654 - 25 juin 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Résumé : | Sommaire
Numéro 26
Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin !
p. 441 N. Bernard
Cass. (1re ch.), 18/12/2015 — Baux à loyer – Résidence principale – Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991) – Clause autorisant le preneur à résilier ...
p. 448 Cour de Cassation 18/12/15
Baux à loyer, Résidence principale, Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991), Clause autorisant le preneur à résilier anticipativement le bail, Licéité (oui)
Cass., 03/11/2015 — Cassation en matière répressive – Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel – Pourvoi immédiat – Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version ...
p. 450 Cour de Cassation 03/11/15 M. Baetens-spetschinsky D. Verwaerde
Cassation en matière répressive, Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel, Pourvoi immédiat, Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version antérieure à la loi Pot-pourri II), Cassation en matière répressive, Mémoire à l'appui du pourvoi, Signature « sur réquisition et projet », Irrecevabilité (article 429 C.i.cr.)
L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des ...
p. 451 M. Baetens-spetschinsky D. Verwaerde
Cass., 12/06/2015 — Impôts sur les revenus – Impôt des sociétés – Détermination du revenu global net imposable – Frais professionnels – Opérations boursièresCassation – Revirement de jurisprudence – ...
p. 453 Cour de Cassation 12/06/15 I. Verougstraete
Impôts sur les revenus, Impôt des sociétés, Détermination du revenu global net imposable, Frais professionnels, Opérations boursières, Cassation, Revirement de jurisprudence, Mention dans l'arrêt
Les revirements de la Cour de cassation
p. 453 I. Verougstraete
La vie du palais — L'assemblée générale de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles – L'assemblée générale de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. – La grande revue de la ...
p. 457 F. Motulsky M. Dal P. Huybrechts
Le développement durable en droit international – Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive (V. Barral)
p. 459 D. Misonne
Coups de règle — Rôle titulaire.
p. 460 Rhadamanthe
Communiqués — Deux mandats d'assistant(e)s mi-temps en droit des obligations.
p. 460 |
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