[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 26 - 1er juillet 2016 - Droit pénal | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit Droit pénal | | Résumé : | Sommaire :
Volume 2016
Numéro 26
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 23/03/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Privation de liberté – Droits à des soins médicaux appropriésProtection ...
p. 1200 Cour Européenne des Droits de l’Homme 23/03/16 F. Tulkens
Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Privation de liberté, Droits à des soins médicaux appropriés, Protection de la jeunesse, Droits de l'enfant, Privation de liberté, Finalité, Droits de l'homme - Procès équitable, Mineur, Respect des garanties judiciaires fondamentales et du principe de légalité, Droit à l'assistance d'un avocat, Protection de la jeunesse, Mesure éducative de nature coercitive, Droit à un soutien et à une assistance aux fins de la protection de leurs droits
Les mineurs privés de liberté : des avancées significatives
p. 1212 F. Tulkens
Cour de cassation (2e chambre), 14/04/2015 — Cassation – Pourvoi – Matières pénales – Pièces auxquelles la Cour peut avoir égard – Extrait du casier judiciaire
p. 1218 Cour de Cassation 14/04/15 F. Close
Cassation, Pourvoi, Matières pénales, Pièces auxquelles la Cour peut avoir égard, Extrait du casier judiciaire
La Cour de cassation peut-elle avoir égard à l'extrait de casier judiciaire figurant au dossier ?
p. 1219 F. Close
Cour d'assises Province du Hainaut, 17/03/2010 — Infraction - Causes de justification et d'excuse – Infanticide – Force majeure – Contrainte morale – État passager d'aliénation mentale (oui ) – Déni ...
p. 1222 Cour d'Assises 17/03/10
Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Force majeure, Contrainte morale, État passager d'aliénation mentale (oui ), Déni de grossesse
Cour d'assises Province de Namur, 27/03/2015 — Infraction - Causes de justification et d'excuse – Infanticide – Force majeure – Contrainte morale (non)Infraction - Causes de justification et d'excuse ...
p. 1223 Cour d'Assises 27/03/15 S. Maes F. Kuty
Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Force majeure, Contrainte morale (non), Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Déni de grossesse
La justification de l'infanticide déduite du déni de grossesse
p. 1225 S. Maes F. Kuty
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 09/03/2016 — Infraction - Peine – Cumul des peines d'emprisonnement et de travail (non)Infraction - Concours d'infractions - Délit ...
p. 1232 Liège Tribunal Correctionnel 09/03/16
Infraction - Peine, Cumul des peines d'emprisonnement et de travail (non), Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif, Concours matériel, Poursuites séparées, Condamnations distinctes, Première condamnation à une peine de travail, Seconde condamnation à une peine d'emprisonnement (oui), Infraction - Peine, Confiscation spéciale, Gestion à valeur constante des biens saisis, Aliénation, Confiscation de la somme d'argent, Avantage patrimonial tiré de l'infraction, Peine déraisonnablement lourde, Réduction de son montant
Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (69e chambre), 11/03/2016 — Ministère public – Opportunité des poursuites – Imprécision des préventionsDroits de l'homme - Procès équitable – Exceptio ...
p. 1236 Bruxelles Tribunal Correctionnel 11/03/16
Ministère public, Opportunité des poursuites, Imprécision des préventions, Droits de l'homme - Procès équitable, Exceptio obscuri libelli, Irrecevabilité des poursuites, Droits de l'homme - Procès équitable, Preuve - Matières pénales, Présomption d'innocence, Présomption de culpabilité, Droits de l'homme - Procès équitable, Nature et cause de l'accusation, Imprécision, Irrecevabilité des poursuites
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry26 - 1er juillet 2016 - Droit pénal [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit Droit pénal | | Résumé : | Sommaire :
Volume 2016
Numéro 26
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 23/03/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Privation de liberté – Droits à des soins médicaux appropriésProtection ...
p. 1200 Cour Européenne des Droits de l’Homme 23/03/16 F. Tulkens
Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Privation de liberté, Droits à des soins médicaux appropriés, Protection de la jeunesse, Droits de l'enfant, Privation de liberté, Finalité, Droits de l'homme - Procès équitable, Mineur, Respect des garanties judiciaires fondamentales et du principe de légalité, Droit à l'assistance d'un avocat, Protection de la jeunesse, Mesure éducative de nature coercitive, Droit à un soutien et à une assistance aux fins de la protection de leurs droits
Les mineurs privés de liberté : des avancées significatives
p. 1212 F. Tulkens
Cour de cassation (2e chambre), 14/04/2015 — Cassation – Pourvoi – Matières pénales – Pièces auxquelles la Cour peut avoir égard – Extrait du casier judiciaire
p. 1218 Cour de Cassation 14/04/15 F. Close
Cassation, Pourvoi, Matières pénales, Pièces auxquelles la Cour peut avoir égard, Extrait du casier judiciaire
La Cour de cassation peut-elle avoir égard à l'extrait de casier judiciaire figurant au dossier ?
p. 1219 F. Close
Cour d'assises Province du Hainaut, 17/03/2010 — Infraction - Causes de justification et d'excuse – Infanticide – Force majeure – Contrainte morale – État passager d'aliénation mentale (oui ) – Déni ...
p. 1222 Cour d'Assises 17/03/10
Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Force majeure, Contrainte morale, État passager d'aliénation mentale (oui ), Déni de grossesse
Cour d'assises Province de Namur, 27/03/2015 — Infraction - Causes de justification et d'excuse – Infanticide – Force majeure – Contrainte morale (non)Infraction - Causes de justification et d'excuse ...
p. 1223 Cour d'Assises 27/03/15 S. Maes F. Kuty
Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Force majeure, Contrainte morale (non), Infraction - Causes de justification et d'excuse, Infanticide, Déni de grossesse
La justification de l'infanticide déduite du déni de grossesse
p. 1225 S. Maes F. Kuty
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 09/03/2016 — Infraction - Peine – Cumul des peines d'emprisonnement et de travail (non)Infraction - Concours d'infractions - Délit ...
p. 1232 Liège Tribunal Correctionnel 09/03/16
Infraction - Peine, Cumul des peines d'emprisonnement et de travail (non), Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif, Concours matériel, Poursuites séparées, Condamnations distinctes, Première condamnation à une peine de travail, Seconde condamnation à une peine d'emprisonnement (oui), Infraction - Peine, Confiscation spéciale, Gestion à valeur constante des biens saisis, Aliénation, Confiscation de la somme d'argent, Avantage patrimonial tiré de l'infraction, Peine déraisonnablement lourde, Réduction de son montant
Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (69e chambre), 11/03/2016 — Ministère public – Opportunité des poursuites – Imprécision des préventionsDroits de l'homme - Procès équitable – Exceptio ...
p. 1236 Bruxelles Tribunal Correctionnel 11/03/16
Ministère public, Opportunité des poursuites, Imprécision des préventions, Droits de l'homme - Procès équitable, Exceptio obscuri libelli, Irrecevabilité des poursuites, Droits de l'homme - Procès équitable, Preuve - Matières pénales, Présomption d'innocence, Présomption de culpabilité, Droits de l'homme - Procès équitable, Nature et cause de l'accusation, Imprécision, Irrecevabilité des poursuites
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