[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1483 - 08.07.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1483 du 08.07.2016
1 Procédure
Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle
3 Impôt des sociétés
‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ?
4 Impôt des sociétés
Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant
6 Prix de transfert
Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir
8 Impôts des sociétés
Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016
• Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016
• Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016
13 Décisions administratives
• TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture
13 Questions parlementaires
• TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier
13 Divers
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit
• TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances
• TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016
• Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016
• Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ?
15 Au Moniteur
• 29 juin au 4 juillet 2016
15 Indice
• juin 2016
15 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1483 - 08.07.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1483 du 08.07.2016
1 Procédure
Portée du droit de visite du fisc : la parole est à la Cour constitutionnelle
3 Impôt des sociétés
‘Paradis fiscaux’ : déclaration étendue aux paiements effectués en 2015 ?
4 Impôt des sociétés
Rachat d’actions propres : pas toujours un ‘dividende’ pour le cédant
6 Prix de transfert
Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l’avenir
8 Impôts des sociétés
Cour de cassation : une évaluation à la baisse n’est pas un ‘cas exceptionnel’
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 CIR 92 - Pas de location d’un fonds de commerce - Gand, 31 mai 2016
• Art. 300 CIR 92 - Le fisc ne peut pas signifier trop vite au procureur - Trib. Anvers, 15 janvier 2016
• Art. 442quater CIR 92 - Responsabilité ‘solidaire’ : pas pour l’impôt des sociétés - Anvers, 22 mars 2016
13 Décisions administratives
• TVA. Déduction. Apposition de publicité sur une voiture
13 Questions parlementaires
• TVA. Avocats-collaborateurs et avocats-stagiaires. Régime particulier
13 Divers
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : montant réduit
• TVA - Caisse enregistreuse : nouvelles tolérances
• TVA - Jeux de hasard ‘en ligne’ : fin de l’exemption à partir du 1er août 2016
• Déclaration - Construction juridique non déclarée : amende spécifique à partir du 4/7/2016
• Administration - ‘Centres grandes entreprises’ : quelles entreprises sont ‘grandes’ ?
15 Au Moniteur
• 29 juin au 4 juillet 2016
15 Indice
• juin 2016
15 Journal officiel de l’UE |
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