A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Marc Bourgeois
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit fiscal / Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg
Titre : Actualités en droit fiscal : les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 111 Importance : 309 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-149-9 Résumé : Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d'autre part. Les turbulences que nous affrontons depuis la fin de l'année 2008 méritent que l'on s'attarde sur le régime belge actuel de taxation des produits d’épargne et de placement (actions, obligations, instruments d’assurance-vie, titres d’organismes de placement collectif). Denis-Emmanuel Philippe soumet, à cet égard, une synthèse claire et pratique des règles actuellement en vigueur. En s’appuyant sur cet examen préalable, l’auteur s’est efforcé de mettre en lumière des modifications législatives récentes, ainsi que certaines perspectives de réforme, directement induites par le contexte de crise et motivées, entre autres, par la nécessité de relancer l’économie. La crise engendre des déficits publics auxquels il conviendra de remédier. L’heure est ainsi venue de lutter, plus efficacement dit-on, contre les pratiques de fraude et le recours aux havres fiscaux. L’occasion est ainsi offerte de recenser, de manière critique, les pouvoirs d’investigation dont dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, le fisc belge. Les contours et les limites de ceux-ci sont opportunément commentés par Jean-Pierre Bours. Cela fait un peu plus de dix ans que la procédure fiscale contentieuse a été réformée. Marc Levaux et Manuel Gustin saisissent le prétexte de cet anniversaire pour faire le point sur la mise en ‘uvre pratique des lois des 15 et 23 mars 1999 et sur les difficultés que cette révolution continue de susciter en ce qui concerne la procédure d’instance en matière d’impôts sur les revenus. Aurélien Bortolotti et Lionel Orban se sont, pour leur part, astreints à exposer les principales modifications législatives et évolutions jurisprudentielles ayant caractérisé, durant ces dix dernières années, la procédure fiscale locale, aujourd’hui régionalisée. Un sujet particulièrement d’actualité clôture l’ouvrage. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juridictions nationales ont progressivement attribué aux sanctions administratives en vigueur en droit fiscal un caractère pénal au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence de ce processus de requalification, les juges judiciaires se sont estimés compétents pour exercer, vis-à-vis des amendes fiscales, un contrôle de pleine juridiction et pour appliquer à celles-ci des principes propres aux sanctions pénales en général. Une controverse caractérise néanmoins la manière dont il convient d’interpréter la notion de « pleine juridiction ». Marc Bourgeois et Jordan Oprenyeszk proposent un inventaire critique et commenté de l’état actuel de la jurisprudence en la matière. Actualités en droit fiscal : les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure / [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 309 p.. - (Formation permanente CUP; 111) .
ISBN : 978-2-87455-149-9
Résumé : Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d'autre part. Les turbulences que nous affrontons depuis la fin de l'année 2008 méritent que l'on s'attarde sur le régime belge actuel de taxation des produits d’épargne et de placement (actions, obligations, instruments d’assurance-vie, titres d’organismes de placement collectif). Denis-Emmanuel Philippe soumet, à cet égard, une synthèse claire et pratique des règles actuellement en vigueur. En s’appuyant sur cet examen préalable, l’auteur s’est efforcé de mettre en lumière des modifications législatives récentes, ainsi que certaines perspectives de réforme, directement induites par le contexte de crise et motivées, entre autres, par la nécessité de relancer l’économie. La crise engendre des déficits publics auxquels il conviendra de remédier. L’heure est ainsi venue de lutter, plus efficacement dit-on, contre les pratiques de fraude et le recours aux havres fiscaux. L’occasion est ainsi offerte de recenser, de manière critique, les pouvoirs d’investigation dont dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, le fisc belge. Les contours et les limites de ceux-ci sont opportunément commentés par Jean-Pierre Bours. Cela fait un peu plus de dix ans que la procédure fiscale contentieuse a été réformée. Marc Levaux et Manuel Gustin saisissent le prétexte de cet anniversaire pour faire le point sur la mise en ‘uvre pratique des lois des 15 et 23 mars 1999 et sur les difficultés que cette révolution continue de susciter en ce qui concerne la procédure d’instance en matière d’impôts sur les revenus. Aurélien Bortolotti et Lionel Orban se sont, pour leur part, astreints à exposer les principales modifications législatives et évolutions jurisprudentielles ayant caractérisé, durant ces dix dernières années, la procédure fiscale locale, aujourd’hui régionalisée. Un sujet particulièrement d’actualité clôture l’ouvrage. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juridictions nationales ont progressivement attribué aux sanctions administratives en vigueur en droit fiscal un caractère pénal au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence de ce processus de requalification, les juges judiciaires se sont estimés compétents pour exercer, vis-à-vis des amendes fiscales, un contrôle de pleine juridiction et pour appliquer à celles-ci des principes propres aux sanctions pénales en général. Une controverse caractérise néanmoins la manière dont il convient d’interpréter la notion de « pleine juridiction ». Marc Bourgeois et Jordan Oprenyeszk proposent un inventaire critique et commenté de l’état actuel de la jurisprudence en la matière. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 CUP BOU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA300
Titre : Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Formation permanente CUP num. 172 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0232-0 Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières
La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre
Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe
Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff
Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois . - Limal : Anthemis, 2017 . - 302 p.. - (Formation permanente CUP; 172) .
ISBN : 978-2-8072-0232-0
Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières
La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre
Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe
Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 CUP RIC 2017 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1530 
Titre : L'impôt des personnes morales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Sabine Garroy Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Les manuels pratiques Importance : VII, 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-724-8 Note générale : Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
- précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ;
- revenus immobiliers ;
- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ;
- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ;
- dividendes ;
- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.
Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes :
- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ?
- l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?L'impôt des personnes morales [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy . - Limal : Anthemis, 2014 . - VII, 221 p.. - (Les manuels pratiques) .
ISBN : 978-2-87455-724-8
Bibliographie (notes en bas de page)
Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
- précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ;
- revenus immobiliers ;
- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ;
- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ;
- dividendes ;
- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.
Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes :
- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ?
- l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .12 GAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1300 Documents numériques
Table des matières détailléeAdobe Acrobat PDF
Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les manuels pratiques num. 2022 Importance : 739 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0903-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 [Livres, articles, périodiques] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2022 . - 739 p : tableaux. - (Les manuels pratiques; 2022) .
ISBN : 978-2-8072-0903-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336.226.11 DAO 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8288 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0066-1 Prix : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité PME -- Dépenses fiscales Start-ups -- Avantage fiscaux Micro-société -- Allègements fiscaux Impôt -- Traitements préférentiels Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés.
Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE.
Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve . - Limal : Anthemis, 2016 . - 192 p.
ISBN : 978-2-8072-0066-1 : 78€
Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité PME -- Dépenses fiscales Start-ups -- Avantage fiscaux Micro-société -- Allègements fiscaux Impôt -- Traitements préférentiels Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés.
Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE.
Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .12 BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2487 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDFPandémie grippale et "principe de précaution" / Marc Bourgeois in Ethica clinica, 58 (Juin 2010)
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
