[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 27 - 2 septembre 2016 - Professions libérales | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Note de contenu : | Cour européenne des droits de l'homme (5e section), 16/06/2016 — Avocat - Statut – Secret professionnel – Écoutes téléphonique indirectes – Régularité – Participation de l'avocat lui-même à la ...
p. 1252 Cour Européenne des Droits de l’Homme 16/06/16
Avocat - Statut, Secret professionnel, Écoutes téléphonique indirectes, Régularité, Participation de l'avocat lui-même à la commission d'une infraction, Violation du secret professionnel, Contrôle efficace de la régularité de la procédure
Cour de justice de l'Union européenne (4e chambre), 28/07/2016 — Impôts - TVA – Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations ...
p. 1264 Cour de Justice 28/07/16
Impôts - TVA, Avocat - Relations avec les clients, Honoraires, Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations d'avocats, Égalité, Pas de discrimination, Impôts - TVA, Avocat - Relations avec les clients, Honoraires, Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations d'avocats, Droits de l'homme - Procès équitable, Égalité des armes, Pas de discrimination, Environnement, Convention d'Aarhus, Droit d'accès à la justice, Effet direct (non), Impôts - TVA, Aide juridique, Exonération (non)
Conseil d'État (XIe chambre), 23/06/2016 — Avocat - Statut – Cassation – Matières pénales – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Évaluation de l'aptitude à invoquer des moyens ...
p. 1276 Conseil d'Etat 23/06/16
Avocat - Statut, Cassation, Matières pénales, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Évaluation de l'aptitude à invoquer des moyens recevables, structurés et précis, Rédaction d'un mémoire, Examen (non), Principes généraux du droit, Pas de violation
Cour d'appel Liège (20e chambre), 04/09/2014
p. 1282 Liège Cour d'Appel 04/09/14
Cour de cassation (1re chambre), 14/03/2016
p. 1282 Cour de Cassation 14/03/16
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 24/05/2016 — Avocat - Statut – Ordres professionnels d'avocats – Action en justice - Intérêt – Défense des intérêts des justiciables – Question ...
p. 1287 Liège Tribunal Civil 24/05/16
Avocat - Statut, Ordres professionnels d'avocats, Action en justice - Intérêt, Défense des intérêts des justiciables, Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
Cour de justice de l'Union européenne (5e chambre), 28/07/2016 — Dépens et frais – Indemnité de procédure – Droits intellectuels – Directive 2004/48/CE – Remboursement forfaitaire – Montants maxima – ...
p. 1294 Cour de Justice 28/07/16
Dépens et frais, Indemnité de procédure, Droits intellectuels, Directive 2004/48/CE, Remboursement forfaitaire, Montants maxima, Rapport raisonnable de proportionnalité avec les frais exposés, Responsabilité - Réparation du dommage, Droits intellectuels, Directive 2004/48/CE, Frais de conseil technique, Remboursement, Condition de faute commise par la partie ayant succombé
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry27 - 2 septembre 2016 - Professions libérales [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Note de contenu : | Cour européenne des droits de l'homme (5e section), 16/06/2016 — Avocat - Statut – Secret professionnel – Écoutes téléphonique indirectes – Régularité – Participation de l'avocat lui-même à la ...
p. 1252 Cour Européenne des Droits de l’Homme 16/06/16
Avocat - Statut, Secret professionnel, Écoutes téléphonique indirectes, Régularité, Participation de l'avocat lui-même à la commission d'une infraction, Violation du secret professionnel, Contrôle efficace de la régularité de la procédure
Cour de justice de l'Union européenne (4e chambre), 28/07/2016 — Impôts - TVA – Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations ...
p. 1264 Cour de Justice 28/07/16
Impôts - TVA, Avocat - Relations avec les clients, Honoraires, Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations d'avocats, Égalité, Pas de discrimination, Impôts - TVA, Avocat - Relations avec les clients, Honoraires, Suppression de l'exonération de la T.V.A. sur les prestations d'avocats, Droits de l'homme - Procès équitable, Égalité des armes, Pas de discrimination, Environnement, Convention d'Aarhus, Droit d'accès à la justice, Effet direct (non), Impôts - TVA, Aide juridique, Exonération (non)
Conseil d'État (XIe chambre), 23/06/2016 — Avocat - Statut – Cassation – Matières pénales – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Évaluation de l'aptitude à invoquer des moyens ...
p. 1276 Conseil d'Etat 23/06/16
Avocat - Statut, Cassation, Matières pénales, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Évaluation de l'aptitude à invoquer des moyens recevables, structurés et précis, Rédaction d'un mémoire, Examen (non), Principes généraux du droit, Pas de violation
Cour d'appel Liège (20e chambre), 04/09/2014
p. 1282 Liège Cour d'Appel 04/09/14
Cour de cassation (1re chambre), 14/03/2016
p. 1282 Cour de Cassation 14/03/16
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 24/05/2016 — Avocat - Statut – Ordres professionnels d'avocats – Action en justice - Intérêt – Défense des intérêts des justiciables – Question ...
p. 1287 Liège Tribunal Civil 24/05/16
Avocat - Statut, Ordres professionnels d'avocats, Action en justice - Intérêt, Défense des intérêts des justiciables, Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
Cour de justice de l'Union européenne (5e chambre), 28/07/2016 — Dépens et frais – Indemnité de procédure – Droits intellectuels – Directive 2004/48/CE – Remboursement forfaitaire – Montants maxima – ...
p. 1294 Cour de Justice 28/07/16
Dépens et frais, Indemnité de procédure, Droits intellectuels, Directive 2004/48/CE, Remboursement forfaitaire, Montants maxima, Rapport raisonnable de proportionnalité avec les frais exposés, Responsabilité - Réparation du dommage, Droits intellectuels, Directive 2004/48/CE, Frais de conseil technique, Remboursement, Condition de faute commise par la partie ayant succombé
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