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Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI / Takako iri in Sages-femmes. Clinique - Formation - Recherche, Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024)

Public ISBD [article]  in Sages-femmes. Clinique - Formation - Recherche > Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024) . - p. 49-51 Titre : Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Takako iri Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 49-51 Note générale : Doi : 10.1016/j.sagf.2024.03.011 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission de conciliation et d'indemnisation  Commission nationale des accidents médicaux  expert  Office national d'indemnisation des accidents médicaux  procédure amiable  sage-femme Résumé : La Commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie pour une démarche à l'amiable en cas d'accident médical grave, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu'un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale doivent alors être maîtrisées. Sa nomination apporte une valeur ajoutée certaine dans les rapports d'expertise amiable. [article] Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI [Livres, articles, périodiques] / Takako iri . - 2024 . - p. 49-51. Doi : 10.1016/j.sagf.2024.03.011 Langues : Français (fre) in Sages-femmes. Clinique - Formation - Recherche > Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024) . - p. 49-51 Mots-clés : Commission de conciliation et d'indemnisation  Commission nationale des accidents médicaux  expert  Office national d'indemnisation des accidents médicaux  procédure amiable  sage-femme Résumé : La Commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie pour une démarche à l'amiable en cas d'accident médical grave, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu'un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale doivent alors être maîtrisées. Sa nomination apporte une valeur ajoutée certaine dans les rapports d'expertise amiable.