Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles chez cet éditeur

Dire le droit et être compris / Association syndicale des magistrats

Public ISBD Titre : Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Association syndicale des magistrats, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : Créadif Importance : 1 vol. (73 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1817-8 Mots-clés : Jugements  Arrêts (procédure)  Décisions judiciaires  Jugement (droit)  Jugements -- Motifs  Motifs du jugement  Sentences  Modernisation Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements [Livres, articles, périodiques] / Association syndicale des magistrats, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : [S.l.] : Créadif, 2002 . - 1 vol. (73 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1817-8 Mots-clés : Jugements  Arrêts (procédure)  Décisions judiciaires  Jugement (droit)  Jugements -- Motifs  Motifs du jugement  Sentences  Modernisation

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
34 DIR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA045