Éditeur Créadif
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDire le droit et être compris / Association syndicale des magistrats
Titre : Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Association syndicale des magistrats, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : Créadif Importance : 1 vol. (73 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1817-8 Mots-clés : Jugements Arrêts (procédure) Décisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Association syndicale des magistrats, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Créadif, 2002 . - 1 vol. (73 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1817-8
Mots-clés : Jugements Arrêts (procédure) Décisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation Réservation
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