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Emphytéose et superficie / Ariane Brohez  

Public ISBD Titre : Emphytéose et superficie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit civil Importance : 272 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9736-1 Prix : 114 € Note générale : Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001 Emphytéose et superficie [Livres, articles, périodiques] / Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 272 p ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil) . ISBN : 978-2-8044-9736-1 : 114 € Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001

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347.2 BRO 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 20/12/2024	CG8387

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