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Droit judiciaire Tome 1 / Frédéric Georges

Public ISBD Titre : Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index alphabétique p. 469 Contenu disponible sur Stadalex. Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique  Administration de la justice  Institutions judiciaires  Organisation judiciaire  Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat. De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants. Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...). Note de contenu : Table des matières: Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice - Juger - La justice est un monopole de l’État - Caractéristiques fondamentales du service public de la justice - Bref aperçu historique - Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire - Principes généraux du code judiciaire Livre 2: L'organisation judiciaire Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire - La justice de paix et le tribunal de police - Le tribunal de première instance - Le tribunal du travail - Le tribunal de l'entreprise - Le tribunal d'arrondissement - La cour d'appel - La cour du travail - La cour d'assises - La Cour de cassation Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice - Statut du juge - Le ministère public - Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires - Les greffiers - Les huissiers de justice - Les avocats Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Auteur  . -  3e édition . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2019 . - 491 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-9036-2 Index alphabétique p. 469 Contenu disponible sur Stadalex. Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique  Administration de la justice  Institutions judiciaires  Organisation judiciaire  Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat. De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants. Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...). Note de contenu : Table des matières: Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice - Juger - La justice est un monopole de l’État - Caractéristiques fondamentales du service public de la justice - Bref aperçu historique - Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire - Principes généraux du code judiciaire Livre 2: L'organisation judiciaire Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire - La justice de paix et le tribunal de police - Le tribunal de première instance - Le tribunal du travail - Le tribunal de l'entreprise - Le tribunal d'arrondissement - La cour d'appel - La cour du travail - La cour d'assises - La Cour de cassation Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice - Statut du juge - Le ministère public - Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires - Les greffiers - Les huissiers de justice - Les avocats

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Droit du procès civil. Volume 2 / Jacques Englebert

Public ISBD Titre : Droit du procès civil. Volume 2 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jacques Englebert, Directeur de publication ; Xavier Taton, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 688 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0503-1 Note générale : Index p. 669 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux d'instance  Instance, Tribunaux d'  Tribunaux d'arrondissement  Tribunaux de district  Appel (procédure)  Appel (droit)  Appel sur le fond  Procédure d'appel  Défaut (droit)  Défaillance (droit)  Défaut de comparution  Défaut des parties  Défaut devant les tribunaux  Non-comparution Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le "Droit du procès civil" expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en Å“uvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel ou de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis , à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les références sont à jour au 1er novembre 2018. Note de contenu : Sommaire: Chapitre VI: L'introduction de l'instance Chapitre VII: L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun - La mise en état contradictoire - La procédure en débats succincts - Les incidents en cours d'instance et les mesures d'instruction - De l'audience de plaidoiries au jugement Chapitre VIII: L'appel - Notions générales et règles communes aux voies de recours ordinaires - L'appel Chapitre IX: Le défaut et l'opposition - L'instruction de l'instance par défaut - Les voies de recours de la partie défaillante Droit du procès civil. Volume 2 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jacques Englebert, Directeur de publication ; Xavier Taton, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, 2019 . - 688 p. ISBN : 978-2-8072-0503-1 Index p. 669 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux d'instance  Instance, Tribunaux d'  Tribunaux d'arrondissement  Tribunaux de district  Appel (procédure)  Appel (droit)  Appel sur le fond  Procédure d'appel  Défaut (droit)  Défaillance (droit)  Défaut de comparution  Défaut des parties  Défaut devant les tribunaux  Non-comparution Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le "Droit du procès civil" expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en Å“uvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel ou de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis , à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les références sont à jour au 1er novembre 2018. Note de contenu : Sommaire: Chapitre VI: L'introduction de l'instance Chapitre VII: L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun - La mise en état contradictoire - La procédure en débats succincts - Les incidents en cours d'instance et les mesures d'instruction - De l'audience de plaidoiries au jugement Chapitre VIII: L'appel - Notions générales et règles communes aux voies de recours ordinaires - L'appel Chapitre IX: Le défaut et l'opposition - L'instruction de l'instance par défaut - Les voies de recours de la partie défaillante

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Pauvreté et justice en Belgique / Steven Gibens  

Public ISBD Titre : Pauvreté et justice en Belgique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Steven Gibens, Auteur ; Cindy Renard, Auteur ; Jean-Marc Dubois, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2022 Autre Editeur : Bruxelles : SPP Intégration sociale Importance : 416 p Note générale : Bibliogr. p.377-410 Langues : Français (fre) Mots-clés : Acèès à la justice  Pauvreté  Justice  Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le livre "Pauvreté et Justice en Belgique" est le deuxième tome de la collection thématique en lien avec la problématique de la pauvreté. Comme le premier tome (‘Pauvreté et Handicap’, paru en 2019), il s’agit d’un ouvrage collectif. Le SPP Intégration sociale et le SPF Justice ont collaboré à l’écriture de ce livre. Le livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. Il aborde en huit chapitres un large éventail de sujets : l’aide juridique de première ligne, l’aide juridique de deuxième ligne et ses alternatives, les modes alternatifs de règlements des conflits, l’action en défense d’intérêt collectif, la relation entre huissiers et ménages précaires et le rôle social des juridictions du travail. Il propose des pistes concrètes pour améliorer l’accès à la justice pour les plus défavorisés. En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/Livre%20Pauvret%C3%A9%20et%20Justi [...] Pauvreté et justice en Belgique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Steven Gibens, Auteur ; Cindy Renard, Auteur ; Jean-Marc Dubois, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice : Bruxelles : SPP Intégration sociale, 2022 . - 416 p. Bibliogr. p.377-410 Langues : Français (fre) Mots-clés : Acèès à la justice  Pauvreté  Justice  Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le livre "Pauvreté et Justice en Belgique" est le deuxième tome de la collection thématique en lien avec la problématique de la pauvreté. Comme le premier tome (‘Pauvreté et Handicap’, paru en 2019), il s’agit d’un ouvrage collectif. Le SPP Intégration sociale et le SPF Justice ont collaboré à l’écriture de ce livre. Le livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. Il aborde en huit chapitres un large éventail de sujets : l’aide juridique de première ligne, l’aide juridique de deuxième ligne et ses alternatives, les modes alternatifs de règlements des conflits, l’action en défense d’intérêt collectif, la relation entre huissiers et ménages précaires et le rôle social des juridictions du travail. Il propose des pistes concrètes pour améliorer l’accès à la justice pour les plus défavorisés. En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/Livre%20Pauvret%C3%A9%20et%20Justi [...]

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347.9 GIB 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8670	Disponible

Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire / Olivier Caprasse 

Public ISBD Titre de série : Procédure civile, Tome 2 Titre : Droit judiciaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Olivier Caprasse, Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 520 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2624-0 Prix : 100 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-425. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Saisie -- Belgique  Voies d'exécution -- Belgique  Dettes -- Droit -- Belgique  Arbitrage (Droit) -- Belgique  Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée. Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Olivier Caprasse, Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2021 . - 520 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-2624-0 : 100 EUR Bibliogr. p. 413-425. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Saisie -- Belgique  Voies d'exécution -- Belgique  Dettes -- Droit -- Belgique  Arbitrage (Droit) -- Belgique  Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée.

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347.9 DEL 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	CG7740	Disponible

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire 

Public ISBD Titre de série : Procédure civile, Tome 2 Titre : Droit judiciaire : Volume 1. Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Georges de Leval, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1066 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9037-9 Prix : 150 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Compétence (Droit) -- Belgique  Voies de recours -- Belgique  Saisie -- Belgique  Voies d'exécution -- Belgique  Dettes -- Droit -- Belgique  Arbitrage (Droit) -- Belgique  Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé. Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut. Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance. Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes. Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, à l’arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique. Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire : Volume 1. Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Georges de Leval, Directeur de publication . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2021 . - 1066 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-9037-9 : 150 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Compétence (Droit) -- Belgique  Voies de recours -- Belgique  Saisie -- Belgique  Voies d'exécution -- Belgique  Dettes -- Droit -- Belgique  Arbitrage (Droit) -- Belgique  Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé. Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut. Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance. Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes. Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, à l’arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.

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347.9 DEL 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	CG7737	Disponible

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire / Arnaud Hoc 

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Questions qui dérangent en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Jean-François Van Drooghenbroeck

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