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Droits intellectuels et pratiques du commerce
Mention de date : 9 septembre 2016
Paru le : 09/09/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
28 - 9 septembre 2016 - Droits intellectuels et pratiques du commerce |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
Sommaire :
Droits intellectuels
Droits d'auteur
- chanson. Originalité
- mise en scène. création d'une œuvre originale
Droits voisins du droit d'auteur - mise en scène
Brevet européen - offre du produit. Présentation sur un site Internet
Saisie-desciption - indices d'atteinte au droit de propriété intellectuelle
Nom commercial
- caractère descriptif
- utilisation du nom comme mot-clé sur Internet
- caractère distinctif. preuve
Pratiques du commerce
Intérêts - transactions commerciales. Notion de contrats en cours
Période d'attente - annonces de réduction du prix
Vente au consommateur en dehors de l'entreprise du vendeur
Usages honnĂŞtes - intrusion informatiques
Action en cessation - débauchage de clientèle
Modification des conditions générales
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
28 - 9 septembre 2016 - Droits intellectuels et pratiques du commerce [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
Sommaire :
Droits intellectuels
Droits d'auteur
- chanson. Originalité
- mise en scène. création d'une œuvre originale
Droits voisins du droit d'auteur - mise en scène
Brevet européen - offre du produit. Présentation sur un site Internet
Saisie-desciption - indices d'atteinte au droit de propriété intellectuelle
Nom commercial
- caractère descriptif
- utilisation du nom comme mot-clé sur Internet
- caractère distinctif. preuve
Pratiques du commerce
Intérêts - transactions commerciales. Notion de contrats en cours
Période d'attente - annonces de réduction du prix
Vente au consommateur en dehors de l'entreprise du vendeur
Usages honnĂŞtes - intrusion informatiques
Action en cessation - débauchage de clientèle
Modification des conditions générales
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RĂ©servation
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Exemplaires(2)
| 05 REVUE |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
|
CG2711
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Exclu du prĂŞt |
| Revues Droit |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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MA1048
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Disponible |
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