[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry28 - 9 septembre 2016 - Droits intellectuels et pratiques du commerce [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (
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| Mots-clés : | Revues Droit |
| Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : | Sommaire :
Droits intellectuels
Droits d'auteur
- chanson. Originalité
- mise en scène. création d'une œuvre originale
Droits voisins du droit d'auteur - mise en scène
Brevet européen - offre du produit. Présentation sur un site Internet
Saisie-desciption - indices d'atteinte au droit de propriété intellectuelle
Nom commercial
- caractère descriptif
- utilisation du nom comme mot-clé sur Internet
- caractère distinctif. preuve
Pratiques du commerce
Intérêts - transactions commerciales. Notion de contrats en cours
Période d'attente - annonces de réduction du prix
Vente au consommateur en dehors de l'entreprise du vendeur
Usages honnêtes - intrusion informatiques
Action en cessation - débauchage de clientèle
Modification des conditions générales
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