| Titre : | Actualités en droit des successions et libéralités | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur | | Année de publication : | 2022 | | Importance : | 313 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3260-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Successions Héritages Donations Belgique Libéralités Législation belge Droit familial Testaments Abus d'influence Aînés Personnes âgées Contentieux Droits de succession Droit civil Administration des biens Droit international privé | | Index. décimale : | 347.65 Droit de succession | | Résumé : | L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral.
Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.
Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès.
Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ».
Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.
Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente.
L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale).
| | Note de contenu : | Voir la table des matières détaillée en annexe.
Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession
Théories de l’interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états |
Actualités en droit des successions et libéralités [Livres, articles, périodiques] / Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur . - 2022 . - 313 p. ISBN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Successions Héritages Donations Belgique Libéralités Législation belge Droit familial Testaments Abus d'influence Aînés Personnes âgées Contentieux Droits de succession Droit civil Administration des biens Droit international privé | | Index. décimale : | 347.65 Droit de succession | | Résumé : | L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral.
Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.
Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès.
Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ».
Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.
Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente.
L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale).
| | Note de contenu : | Voir la table des matières détaillée en annexe.
Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession
Théories de l’interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états |
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