[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 29 - 16 septembre 2016 - Droit disciplinaire | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : | Cour de cassation (1re chambre), 22/01/2016 — Vétérinaire – Discipline – Défaut de paiement des cotisations à l'Ordre – Droit transitoire – Sanction
p. 1348 Cour de Cassation 22/01/16
Vétérinaire, Discipline, Défaut de paiement des cotisations à l'Ordre, Droit transitoire, Sanction
Cour d'appel Liège (20e chambre), 08/10/2015 — Huissier - Divers – Cotisation à la Chambre nationale des huissiers – Montant unique – Égalité – Pas de discrimination
p. 1351 Liège Cour d'Appel 08/10/15
Huissier - Divers, Cotisation à la Chambre nationale des huissiers, Montant unique, Égalité, Pas de discrimination
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 20/03/2016 — Avocat - Discipline – Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Liens de collaboration entre l'autorité ...
p. 1357 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 20/03/16
Avocat - Discipline, Droits de l'homme - Procès équitable, Tribunal impartial, Liens de collaboration entre l'autorité disciplinaire et l'avocat de la partie plaignante
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/06/2016 — Avocat - Statut – Inscription à la liste des avocats communautaires – Conditions – Absence d'antécédents disciplinaires (non)
p. 1360 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 22/06/16
Avocat - Statut, Inscription à la liste des avocats communautaires, Conditions, Absence d'antécédents disciplinaires (non)
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/06/2016 — Avocat - Discipline – Inscription à la liste B – Compétence des juridictions disciplinaires – Assujettissement volontaireAvocat ...
p. 1364 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 22/06/16
Avocat - Discipline, Inscription à la liste B, Compétence des juridictions disciplinaires, Assujettissement volontaire, Avocat - Discipline, Inscription à la liste B, Représentation de justiciables devant les juridictions de l'Ordre judiciaire, Manquement déontologique
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 23/10/2015
p. 1369 Bruxelles 23/10/15
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 21/04/2016
p. 1369 Bruxelles 21/04/16
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 12/05/2016 — Avocat - Discipline – Manquements à la déontologie – Devoirs de dignité, loyauté et ...
p. 1379 Bruxelles 12/05/16
Avocat - Discipline, Manquements à la déontologie, Devoirs de dignité, loyauté et délicatesse, Secret professionnel
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 23/06/2016 — Avocat - Discipline – Manquements à la déontologie – Interdiction d'exercer un négoce ou une ...
p. 1386 Bruxelles 23/06/16
Avocat - Discipline, Manquements à la déontologie, Interdiction d'exercer un négoce ou une industrie, Soustraction frauduleuse aux poursuites de ses créanciers, Absence de cabinet et de domicile
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Mons, 22/02/2016 — Avocat - Discipline – Prescription – Absence de notification de l'ouverture d'une action disciplinaire
p. 1390 Mons 22/02/16
Avocat - Discipline, Prescription, Absence de notification de l'ouverture d'une action disciplinaire |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry29 - 16 septembre 2016 - Droit disciplinaire [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : | Cour de cassation (1re chambre), 22/01/2016 — Vétérinaire – Discipline – Défaut de paiement des cotisations à l'Ordre – Droit transitoire – Sanction
p. 1348 Cour de Cassation 22/01/16
Vétérinaire, Discipline, Défaut de paiement des cotisations à l'Ordre, Droit transitoire, Sanction
Cour d'appel Liège (20e chambre), 08/10/2015 — Huissier - Divers – Cotisation à la Chambre nationale des huissiers – Montant unique – Égalité – Pas de discrimination
p. 1351 Liège Cour d'Appel 08/10/15
Huissier - Divers, Cotisation à la Chambre nationale des huissiers, Montant unique, Égalité, Pas de discrimination
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 20/03/2016 — Avocat - Discipline – Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Liens de collaboration entre l'autorité ...
p. 1357 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 20/03/16
Avocat - Discipline, Droits de l'homme - Procès équitable, Tribunal impartial, Liens de collaboration entre l'autorité disciplinaire et l'avocat de la partie plaignante
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/06/2016 — Avocat - Statut – Inscription à la liste des avocats communautaires – Conditions – Absence d'antécédents disciplinaires (non)
p. 1360 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 22/06/16
Avocat - Statut, Inscription à la liste des avocats communautaires, Conditions, Absence d'antécédents disciplinaires (non)
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/06/2016 — Avocat - Discipline – Inscription à la liste B – Compétence des juridictions disciplinaires – Assujettissement volontaireAvocat ...
p. 1364 Conseil de Discipline d'Appel Francophone et Germanophone 22/06/16
Avocat - Discipline, Inscription à la liste B, Compétence des juridictions disciplinaires, Assujettissement volontaire, Avocat - Discipline, Inscription à la liste B, Représentation de justiciables devant les juridictions de l'Ordre judiciaire, Manquement déontologique
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 23/10/2015
p. 1369 Bruxelles 23/10/15
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 21/04/2016
p. 1369 Bruxelles 21/04/16
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 12/05/2016 — Avocat - Discipline – Manquements à la déontologie – Devoirs de dignité, loyauté et ...
p. 1379 Bruxelles 12/05/16
Avocat - Discipline, Manquements à la déontologie, Devoirs de dignité, loyauté et délicatesse, Secret professionnel
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d'appel de Bruxelles, 23/06/2016 — Avocat - Discipline – Manquements à la déontologie – Interdiction d'exercer un négoce ou une ...
p. 1386 Bruxelles 23/06/16
Avocat - Discipline, Manquements à la déontologie, Interdiction d'exercer un négoce ou une industrie, Soustraction frauduleuse aux poursuites de ses créanciers, Absence de cabinet et de domicile
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Mons, 22/02/2016 — Avocat - Discipline – Prescription – Absence de notification de l'ouverture d'une action disciplinaire
p. 1390 Mons 22/02/16
Avocat - Discipline, Prescription, Absence de notification de l'ouverture d'une action disciplinaire |
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