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Mention de date : 10 septembre 2016
Paru le : 10/09/2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6656 - 10 septembre 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016
DOCTRINE
p. 485
Les déclarations non vérifiées
de témoins au regard du procès équitable
Olivier Michiels & GĂ©raldine Falque
p. 490
La réouverture des débats
Pauline Knaepen
JURISPRUDENCE
p. 496
C.E.D.H., 15 décembre 2015
Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins.
p. 497
Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016
Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 500
Les deuils judiciaires
DĂ©sir, Thierry Papart (1958-2016).
p. 501
Il y a ... ans
Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État.
Bibliographie
p. 503
B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p.
p. 504
Coups de règle
Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais.
p. 504
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6656 - 10 septembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016
DOCTRINE
p. 485
Les déclarations non vérifiées
de témoins au regard du procès équitable
Olivier Michiels & GĂ©raldine Falque
p. 490
La réouverture des débats
Pauline Knaepen
JURISPRUDENCE
p. 496
C.E.D.H., 15 décembre 2015
Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins.
p. 497
Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016
Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 500
Les deuils judiciaires
DĂ©sir, Thierry Papart (1958-2016).
p. 501
Il y a ... ans
Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État.
Bibliographie
p. 503
B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p.
p. 504
Coups de règle
Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais.
p. 504
Dates retenues
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