[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6657 - 17 septembre 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6657 - 2016/29 - 24/09/2016
DOCTRINE
p. 505
La proportionnalité comme unique condition de validité des clauses
de non-concurrence ?
Magali Servais
JURISPRUDENCE
p. 511
Cass. ( 1re ch. aud. plén.), 5 février 2016
Cour constitutionnelle. – Arrêt « lacune ». – Rôle du juge. – Comblement.
p. 514
Observations : Sarah Verstraelen - La Cour de cassation, en audience plénière, confirme un revirement de sa jurisprudence : l’appréciation des effets dans le temps d’un arrêt rendu sur question préjudicielle revient à la Cour constitutionnelle
p. 516
Liège ( 3e ch. b), 7 mars 2016
Responsabilité civile. – Responsabilité civile du fait des choses (article 1384, alinéa 1er). – Terrasse. – Absence de balustrade. – Vice de la chose (oui). – Responsabilité civile (article 1382 du Code civil). – Faute de la victime. – Partage de responsabilités (oui).
p. 518
Liège ( 23e ch.), 25 février 2016
Droit judiciaire. – Requête en réouverture des débats. – Document reçu tardivement. – Négligence. – Fait nouveau (non). – Confirmation d’une mesure d’instruction ordonnée par le premier juge. – Effet dévolutif de l’appel (non). – Article 1068, alinéa 2, du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 519
D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics - XXIIes journées d’études juridiques Jean Dabin ». — Bruxelles, Bruylant, 2016, 693 p.
p. 519
Coups de règle
Rhadamanthe, Soit que.
p. 519
Communiqués
p. 520
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6657 - 17 septembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6657 - 2016/29 - 24/09/2016
DOCTRINE
p. 505
La proportionnalité comme unique condition de validité des clauses
de non-concurrence ?
Magali Servais
JURISPRUDENCE
p. 511
Cass. ( 1re ch. aud. plén.), 5 février 2016
Cour constitutionnelle. – Arrêt « lacune ». – Rôle du juge. – Comblement.
p. 514
Observations : Sarah Verstraelen - La Cour de cassation, en audience plénière, confirme un revirement de sa jurisprudence : l’appréciation des effets dans le temps d’un arrêt rendu sur question préjudicielle revient à la Cour constitutionnelle
p. 516
Liège ( 3e ch. b), 7 mars 2016
Responsabilité civile. – Responsabilité civile du fait des choses (article 1384, alinéa 1er). – Terrasse. – Absence de balustrade. – Vice de la chose (oui). – Responsabilité civile (article 1382 du Code civil). – Faute de la victime. – Partage de responsabilités (oui).
p. 518
Liège ( 23e ch.), 25 février 2016
Droit judiciaire. – Requête en réouverture des débats. – Document reçu tardivement. – Négligence. – Fait nouveau (non). – Confirmation d’une mesure d’instruction ordonnée par le premier juge. – Effet dévolutif de l’appel (non). – Article 1068, alinéa 2, du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 519
D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics - XXIIes journées d’études juridiques Jean Dabin ». — Bruxelles, Bruylant, 2016, 693 p.
p. 519
Coups de règle
Rhadamanthe, Soit que.
p. 519
Communiqués
p. 520
Dates retenues
|
|  |
