[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6657 - 17 septembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6657 - 2016/29 - 24/09/2016
DOCTRINE
p. 505
La proportionnalité comme unique condition de validité des clauses
de non-concurrence ?
Magali Servais
JURISPRUDENCE
p. 511
Cass. ( 1re ch. aud. plén.), 5 février 2016
Cour constitutionnelle. – Arrêt « lacune ». – Rôle du juge. – Comblement.
p. 514
Observations : Sarah Verstraelen - La Cour de cassation, en audience plénière, confirme un revirement de sa jurisprudence : l’appréciation des effets dans le temps d’un arrêt rendu sur question préjudicielle revient à la Cour constitutionnelle
p. 516
Liège ( 3e ch. b), 7 mars 2016
Responsabilité civile. – Responsabilité civile du fait des choses (article 1384, alinéa 1er). – Terrasse. – Absence de balustrade. – Vice de la chose (oui). – Responsabilité civile (article 1382 du Code civil). – Faute de la victime. – Partage de responsabilités (oui).
p. 518
Liège ( 23e ch.), 25 février 2016
Droit judiciaire. – Requête en réouverture des débats. – Document reçu tardivement. – Négligence. – Fait nouveau (non). – Confirmation d’une mesure d’instruction ordonnée par le premier juge. – Effet dévolutif de l’appel (non). – Article 1068, alinéa 2, du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 519
D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics - XXIIes journées d’études juridiques Jean Dabin ». — Bruxelles, Bruylant, 2016, 693 p.
p. 519
Coups de règle
Rhadamanthe, Soit que.
p. 519
Communiqués
p. 520
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6657 - 17 septembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6657 - 2016/29 - 24/09/2016
DOCTRINE
p. 505
La proportionnalité comme unique condition de validité des clauses
de non-concurrence ?
Magali Servais
JURISPRUDENCE
p. 511
Cass. ( 1re ch. aud. plén.), 5 février 2016
Cour constitutionnelle. – Arrêt « lacune ». – Rôle du juge. – Comblement.
p. 514
Observations : Sarah Verstraelen - La Cour de cassation, en audience plénière, confirme un revirement de sa jurisprudence : l’appréciation des effets dans le temps d’un arrêt rendu sur question préjudicielle revient à la Cour constitutionnelle
p. 516
Liège ( 3e ch. b), 7 mars 2016
Responsabilité civile. – Responsabilité civile du fait des choses (article 1384, alinéa 1er). – Terrasse. – Absence de balustrade. – Vice de la chose (oui). – Responsabilité civile (article 1382 du Code civil). – Faute de la victime. – Partage de responsabilités (oui).
p. 518
Liège ( 23e ch.), 25 février 2016
Droit judiciaire. – Requête en réouverture des débats. – Document reçu tardivement. – Négligence. – Fait nouveau (non). – Confirmation d’une mesure d’instruction ordonnée par le premier juge. – Effet dévolutif de l’appel (non). – Article 1068, alinéa 2, du Code judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 519
D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics - XXIIes journées d’études juridiques Jean Dabin ». — Bruxelles, Bruylant, 2016, 693 p.
p. 519
Coups de règle
Rhadamanthe, Soit que.
p. 519
Communiqués
p. 520
Dates retenues
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