| Titre : | Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2021 | | Importance : | 473 p. | | Présentation : | tableaux | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0769-1 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique | | Index. décimale : | 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement | | Résumé : | Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés | | Note de contenu : | I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocat |
Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 473 p. : tableaux. ISBN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique | | Index. décimale : | 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement | | Résumé : | Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés | | Note de contenu : | I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocat |
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349.2 Droit du travail
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