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Collection Droit au but
- Editeur : Larcier
- ISSN : pas d'ISSN
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La copropriété / Éric Riquier
Titre : La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Éric Riquier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit au but num. 2021 Importance : 220 p Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2944-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, textes réglementaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété [Livres, articles, périodiques] / Éric Riquier, Auteur . - 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 220 p ; 19 cm. - (Droit au but; 2021) .
ISBN : 978-2-8079-2944-9 : 19 EUR
En appendice, textes réglementaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 RIQ 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8364
Titre : Conditions générales de vente Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Lambilot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220 p. Présentation : tableaux Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Prix : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.Conditions générales de vente [Livres, articles, périodiques] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - (Droit au but) .
ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 LAM 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7725 Documents numériques
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