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La franchise en Belgique / Jean Samper  

Public ISBD Titre : La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Samper, Auteur ; Patrick Kileste, Auteur ; Manon De Neubourg, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit au but Importance : 156 p Présentation : ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4240-0 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Belgique  Droit commercial -- Belgique Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : La franchise est un mode de collaboration commerciale très répandu en Europe et en Belgique. Vecteur du succès de nombreuses enseignes et entrepreneurs indépendants, la franchise doit cependant être bien utilisée. Elle permet de se mettre à son compte en limitant les risques, tout en offrant aux marques la possibilité de se développer plus vite et en investissant moins. Bien que le taux de réussite des indépendants franchisés soit bien plus élevé que ce que l’on constate chez les indépendants isolés, on ne sera pas étonné qu’il y ait aussi des échecs. Le présent guide a pour objectif d’appréhender les avantages et les inconvénients, les clés du succès et les problématiques éventuelles du système de franchise. Ce guide aborde également les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin. Cet ouvrage s’adresse à un public élargi composé tant de juristes que de non juristes. Il s’agit d’un ouvrage pratique et instructif en ce qu’il prodigue de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur franchiseur ou franchisé. Le présent guide est issu d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg. Note de contenu : Introduction (par Jean Samper) Présentation des auteurs I. Présentation générale du marché belge (par Manon De Neubourg et Patrick Kileste) II. Aspects pratiques, conceptuels et économiques (par Jean Samper) Chapitre 1. La franchise, c’est quoi ? Chapitre 2. Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ? Chapitre 3. Les quatre fondamentaux de la franchise Chapitre 4. Le cinquième élément… fondamental de la franchise Chapitre 5. Différences entre franchise, concession, licence de marque, etc Chapitre 6. La franchise vue du côté du franchiseur Chapitre 7. La franchise vue du côté du franchisé Chapitre 8. Les dix étapes pour ouvrir une franchise du point de vue du franchisé Chapitre 9. Ce qu’il faut payer au franchiseur Chapitre 10. Bien se connaître pour choisir la bonne franchise Chapitre 11. La Master Franchise Chapitre 12. Devenir franchiseur Chapitre 13. Lexique de la franchise III. Partie juridique (par Patrick Kileste et Manon De Neubourg) Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Contexte légal et institutionnel de la franchise en Belgique Chapitre 3. Phase précontractuelle Chapitre 4. Le contrat et son interprétation Chapitre 5. Les obligations du franchiseur dans la phase contractuelle Chapitre 6. Les obligations du franchisé Chapitre 7. L’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises Chapitre 8. La fin du contrat de franchise Chapitre 9. Résolution des conflits Chapitre 10. Loi applicable au contrat Liste des annexes Annexe A : Code de déontologie européen Annexe B : loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans les contrats d’accord de partenariat commercial (titre 2 du livre X du CDE) Annexe C : questions à poser à un franchiseur (auteur : Jean Samper) En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/FRANCHBELG La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques [Livres, articles, périodiques] / Jean Samper, Auteur ; Patrick Kileste, Auteur ; Manon De Neubourg, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 156 p : ill. en coul. ; 19 cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-4240-0 : 22 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Belgique  Droit commercial -- Belgique Index. décimale : 347.74 Contrat commercial Résumé : La franchise est un mode de collaboration commerciale très répandu en Europe et en Belgique. Vecteur du succès de nombreuses enseignes et entrepreneurs indépendants, la franchise doit cependant être bien utilisée. Elle permet de se mettre à son compte en limitant les risques, tout en offrant aux marques la possibilité de se développer plus vite et en investissant moins. Bien que le taux de réussite des indépendants franchisés soit bien plus élevé que ce que l’on constate chez les indépendants isolés, on ne sera pas étonné qu’il y ait aussi des échecs. Le présent guide a pour objectif d’appréhender les avantages et les inconvénients, les clés du succès et les problématiques éventuelles du système de franchise. Ce guide aborde également les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin. Cet ouvrage s’adresse à un public élargi composé tant de juristes que de non juristes. Il s’agit d’un ouvrage pratique et instructif en ce qu’il prodigue de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur franchiseur ou franchisé. Le présent guide est issu d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg. Note de contenu : Introduction (par Jean Samper) Présentation des auteurs I. Présentation générale du marché belge (par Manon De Neubourg et Patrick Kileste) II. Aspects pratiques, conceptuels et économiques (par Jean Samper) Chapitre 1. La franchise, c’est quoi ? Chapitre 2. Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ? Chapitre 3. Les quatre fondamentaux de la franchise Chapitre 4. Le cinquième élément… fondamental de la franchise Chapitre 5. Différences entre franchise, concession, licence de marque, etc Chapitre 6. La franchise vue du côté du franchiseur Chapitre 7. La franchise vue du côté du franchisé Chapitre 8. Les dix étapes pour ouvrir une franchise du point de vue du franchisé Chapitre 9. Ce qu’il faut payer au franchiseur Chapitre 10. Bien se connaître pour choisir la bonne franchise Chapitre 11. La Master Franchise Chapitre 12. Devenir franchiseur Chapitre 13. Lexique de la franchise III. Partie juridique (par Patrick Kileste et Manon De Neubourg) Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Contexte légal et institutionnel de la franchise en Belgique Chapitre 3. Phase précontractuelle Chapitre 4. Le contrat et son interprétation Chapitre 5. Les obligations du franchiseur dans la phase contractuelle Chapitre 6. Les obligations du franchisé Chapitre 7. L’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises Chapitre 8. La fin du contrat de franchise Chapitre 9. Résolution des conflits Chapitre 10. Loi applicable au contrat Liste des annexes Annexe A : Code de déontologie européen Annexe B : loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans les contrats d’accord de partenariat commercial (titre 2 du livre X du CDE) Annexe C : questions à poser à un franchiseur (auteur : Jean Samper) En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/FRANCHBELG

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347.74 SAM 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8386

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La copropriété / Éric Riquier

Public ISBD Titre : La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Éric Riquier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit au but num. 2021 Importance : 220 p Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2944-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, textes réglementaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété [Livres, articles, périodiques] / Éric Riquier, Auteur  . -  2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 220 p ; 19 cm. - (Droit au but; 2021) . ISBN : 978-2-8079-2944-9 : 19 EUR En appendice, textes réglementaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.

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347.2 RIQ 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8364

Conditions générales de vente / Caroline Lambilot 

Public ISBD Titre : Conditions générales de vente Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Lambilot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220 p. Présentation : tableaux Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Prix : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. Conditions générales de vente [Livres, articles, périodiques] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

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347.45/.47 LAM 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7725

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