[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6658 - 24 septembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières:
DOCTRINE
p. 521
Une embellie partielle
dans le domaine de l’information
du justiciable sur les voies,
formes et délais de recours
Georges de Leval & Jacques van Compernolle
p. 527
Le harcèlement :
fin d’un délit sur plainte
Bénédicte Dufour
p. 528
Durée du mandat du commissaire :
récentes modifications du Code des sociétés
Cédric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 529
Cass. ( 1re ch.), 29 janvier 2016
Voies de recours. – Matière civile. – Délai. – Point de départ. – Notification par pli judiciaire. – Disposition expresse (non). – Mention des possibilités et du délai de recours.
p. 536
Civ. Bruxelles ( 87e ch.), 25 avril 2016
I. - Assurances. - Action récursoire de l’assureur contre son assuré (article 88, alinéa 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre). - Obligation de notifier l’intention d’exercer le recours. - Conditions.
II. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur. - Étendue. - Possibilité pour une partie de contester au civil un élément déduit du procès pénal si elle n’a pu y faire valoir librement ses droits.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 539
Les deuils judiciaires
Burniaux, Marcel Gailly (1924-2016).
p. 539
La vie du palais
Leroy, Murmures au palais
p. 540
Coups de règle
Rhadamanthe, Caviarder.
p. 540
Dates retenues |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6658 - 24 septembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières:
DOCTRINE
p. 521
Une embellie partielle
dans le domaine de l’information
du justiciable sur les voies,
formes et délais de recours
Georges de Leval & Jacques van Compernolle
p. 527
Le harcèlement :
fin d’un délit sur plainte
Bénédicte Dufour
p. 528
Durée du mandat du commissaire :
récentes modifications du Code des sociétés
Cédric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 529
Cass. ( 1re ch.), 29 janvier 2016
Voies de recours. – Matière civile. – Délai. – Point de départ. – Notification par pli judiciaire. – Disposition expresse (non). – Mention des possibilités et du délai de recours.
p. 536
Civ. Bruxelles ( 87e ch.), 25 avril 2016
I. - Assurances. - Action récursoire de l’assureur contre son assuré (article 88, alinéa 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre). - Obligation de notifier l’intention d’exercer le recours. - Conditions.
II. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur. - Étendue. - Possibilité pour une partie de contester au civil un élément déduit du procès pénal si elle n’a pu y faire valoir librement ses droits.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 539
Les deuils judiciaires
Burniaux, Marcel Gailly (1924-2016).
p. 539
La vie du palais
Leroy, Murmures au palais
p. 540
Coups de règle
Rhadamanthe, Caviarder.
p. 540
Dates retenues |
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