| Titre : | Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Sophie Lambert-Wiber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Orberson, Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Fabrizio Pascucci, Auteur ; Isabelle Godard-Devaujany, Auteur ; Sophie Lambert-Wiber, Auteur ; Lukasz Stankiewicz, Auteur ; Didier Lecomte, Auteur ; Ariane Périn-Dureau, Auteur ; Laurence Vapaille, Auteur ; Maurin Almeida Falcao, Auteur ; Bart Peeters, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Zayda Manatta, Auteur ; Jean-Paul Jousseaume, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2023 | | Importance : | 274 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7270-5 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Politique fiscale Normes | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Note de contenu : | Sommaire :
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 – LE RÔLE DE L’OCDE DANS LA CONSTRUCTION D’UN « NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN »
Titre 2 – L’UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 – L’HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 – LA TERRITORIALITÉ ET L’EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D’UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 – LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L’ADAPTATION
Titre 2 – L’EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 – LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
Index
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Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques [Livres, articles, périodiques] / Sophie Lambert-Wiber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Orberson, Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Fabrizio Pascucci, Auteur ; Isabelle Godard-Devaujany, Auteur ; Sophie Lambert-Wiber, Auteur ; Lukasz Stankiewicz, Auteur ; Didier Lecomte, Auteur ; Ariane Périn-Dureau, Auteur ; Laurence Vapaille, Auteur ; Maurin Almeida Falcao, Auteur ; Bart Peeters, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Zayda Manatta, Auteur ; Jean-Paul Jousseaume, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2023 . - 274 p. ISBN : 978-2-8027-7270-5 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Politique fiscale Normes | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Note de contenu : | Sommaire :
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 – LE RÔLE DE L’OCDE DANS LA CONSTRUCTION D’UN « NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN »
Titre 2 – L’UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 – L’HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 – LA TERRITORIALITÉ ET L’EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D’UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 – LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L’ADAPTATION
Titre 2 – L’EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 – LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
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